Appel à projets ADEME | CD2E
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Appel à projets ADEME

Date: 
2017-06-30

Travaux de dépollution pour la reconversion de friches urbaines polluées

Contexte

Sont concernés par cet appel à projets tous les opérateurs publics et privés (collectivités, bailleurs, aménageurs, promoteurs, …) qui développent un projet de reconversion de friches urbaines et pour lequel ils sont amenés à engager des travaux de dépollution.

Il est recherché dans le cadre de cet appel à projets, des opérations exemplaires, laquelle exemplarité sera appréciée à l’aune des 3 conditions additives suivantes (cf. modalités dans le texte de l’appel à projets sur le site web de l'ADEME) :
- Dépollution : les terres polluées sont traitées au maximum in situ ou sur site ;
- Conception intégrée : le projet d’aménagement ou de construction est conçu de manière intégrée avec la gestion de la pollution ;
- Cohérence territoriale : insertion territoriale, cohérence avec les documents de planification dont PLU et PLUI et inscription dans une démarche de développement durable.

Le caractère incitatif de l’aide publique qui pourrait apportée sera également analysée.
Pour les lauréats, l’aide est attribuée sous la forme d’une subvention au maître d’ouvrage des travaux de dépollution.

Calendrier

  • 27 février 2017 : Date d'ouverture du dépôt des dossiers
  • 30 juin 2017 à 12h00 : limite de dépôt des dossiers de candidature complets sur la plateforme dédiée de I'ADEME
  • Fin décembre 2017 : diffusion officielle des résultats.

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