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Les conseils des consultants : Le nouveau seuil de 40 000 €

"De grands pouvoirs implique de grandes responsabilités" – spiderman

Le plafond des marchés publics sans formalité est passé de 25 000 € à 40 000€, voici quelques clefs pour bien comprendre comment ce nouveau seuil doit être appréhendé.

Pas de formalités mais des principes inhérents à l’achat public à respecter

Bien que le relèvement de seuil soulage les acheteurs publics de procédures, il implique également une forme de maturité de la fonction achat. 

L’acheteur doit donc être particulièrement vigilent sur les grands principes de la Commande Publique que sont :

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La transparence des procédures

L’acheteur doit également veiller à la bonne gestion des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique.

Eviter les dérives !

Les fonctions achats ont tout intérêt à centraliser les demandes des services prescripteurs afin d’avoir une visibilité sur les pratiques internes et ainsi éviter tout risque de contentieux.

Dans ce sens un règlement interne de la Commande Publique peut être créé et institutionnalisé en définissant la procédure interne à suivre par tranche d’achat exemple :
-    Achats compris entre 1 € et 5000 €
-    Achats compris entre 5001 € et 15000 €
-    Achats compris entre 15 001 € et 25 000 €
-    Achats compris entre 25 001 € et 40 000 €

Les bénéfices attendus de cette mesure

La mesure est avant tout créée pour permettre à davantage de PME d’intégrer les marchés publics. Aujourd’hui les PME captent 32 % de marchés publics et l’objectif est de passer à 50 %. Cet allégement des procédures permet également aux collectivités de taille plus petite de faciliter leurs démarches administratives.

Vous avez donc désormais l’opportunité de passer des marchés de gré à gré, à condition d’être un acheteur diligent et responsable, et favoriser l’introduction des PME de votre territoire et par conséquent leur développement tout en vous allégeant de procédures parfois lourdes.

Si vous souhaitez être accompagné dans la mise en œuvre d’un règlement intérieur intégrant ce nouveau seuil, contactez votre consultant CD2E, Anthony Delabroy !

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