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Ordures ménagères

OM

Définition

Les ordures ménagères (OM), ou déchets ménagers sont les déchets issus de l' activité quotidienne des ménages, de la vie domestique, des artisans et commerçants (si déchets non dangereux). La collecte de ces déchets constitue un service public, ce service est lié aux taxes d'enlèvement des OM répercutés dans les impôts locaux.

A NOTER, une nouveauté pour les déchets ménagers! Un arrêté publié au Journal officiel du 29 juin 2012 fixe les conditions d'agrément des organismes collectifs assurant la gestion des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers. La publication du décret du 4 janvier dernier relatif à la prévention et à la gestion des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement a en effet donné naissance à une nouvelle filière fondée sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Chiffres

Le recyclage matière ou organique de ces déchets ménagers continue sa progression selon l'ADEME et les résultats de la campagne MODECOM.

Entre 1993 et 2007, la composition globale des ordures ménagères a peu changé. Les grandes catégories sont les déchets putrescibles (32,2 %), les papiers-cartons (21,5 %), le verre (12,7 %), les plastiques (11,2 %), les textiles (10,6 %, dont les textiles sanitaires), les métaux (3 %) et divers matériaux composites ou non classés (8,9 %). a peu changé. Les grandes catégories sont les déchets putrescibles (32,2 %), les papiers-cartons (21,5 %), le verre (12,7 %), les plastiques (11,2 %), les textiles (10,6 %, dont les textiles sanitaires), les métaux (3 %) et divers matériaux composites ou non classés (8,9 %).
On note une légère baisse de la part des emballages (carton, plastique et verre) qui est passée de 39 à 32 %. En parallèle, on note près de 9 % de textiles sanitaires (couches, lingettes, mouchoirs papier …), soit 34 kilos par habitant par an, une augmentation significative depuis 1993.
Enfin la quantité de certains composés toxiques dans les déchets a baissé de façon importante comparée aux analyses réalisées en 1993, probablement du fait de la progression des collectes sélectives des déchets dangereux diffus, notamment en déchèterie, ainsi qu’à une meilleure conception de nombreux produits.
Le développement des collectes sélectives impacte sensiblement la composition des ordures ménagères résiduelles. Près d’un quart de celles-ci provient d'activités économiques. En 2007, chaque Français a apporté à la collecte 391 kilos d’ordures ménagères en moyenne (ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives) et a déposé en déchèterie 170 kilos de déchets. Les tonnages déposés en déchèteries sont en très forte progression : plus 15 % entre 2005 et 2007. Utilisant un parc qui atteint les 4 400 déchèteries en 2007 (contre 4 000 en 2005), les Français déposent en premier lieu des déchets verts et gravats (60 % de l’apport).
Grâce à la mise en place des collectes sélectives, 50 % de journaux, magazines, revues et emballages ont pu être récupérés, ce qui se traduit par rapport à 1993 par une forte baisse de cette fraction dans les ordures résiduelles, notamment pour les papiers, le carton et le verre.
Dans ces ordures résiduelles, la part de déchets en provenance d'activités économiques (artisans, commerçants, bureaux…) représente 22 %, soit 4,4 millions de tonnes. Source: ADEME

Réglementation

Le décret du 7 février 1977 et la circulaire de mai 1977 fixent  une exigence minimale d'une collecte une fois par semaine en porte à porte, en dehors des agglomérations de plus de 500 habitants, la collecte peut se faire par points de regroupement. Cette circulaire précise l'étendue des prestations que doivent fournir les communes.
Le décret du 1er avril 1992 sur les emballages ménagers stipule:
"Les producteurs d'emballages destinés aux ménages doivent contribuer au financement de la collecte et de la valorisation de ces emballages. Ils doivent atteindre des objectifs de recyclage et de valorisation définis à l'échelle européenne." Ce décret est à l'origine de la création d'éco-emballages.

La loi du 13 juillet 1992 sur les déchets autres que ménagers impose que la collectivité qui a opté pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) applique une redevance spéciale, qui elle est calculée en fonction du service rendu. (Cette loi ne s'applique que si les communes choisissent d'assurer ce service).

  > Consultez le guide Réglement de collecte des déchets de l'ADEME ici.

Liens utiles

- Synthèse de l'enquête sur les installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) pour l'année 2006 (PDF - 143K), source ADEME

- Campagne MODECOM 2007-08 de caractérisation des OM ici: dossier ADEME

- Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement conformément à l'article R. 543-234 du code de l'environnement.