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Le dispositif FRATRI pour le photovoltaïque

La filière solaire, tant thermique que photovoltaïque, est un sujet central de développement pour la Région Hauts-de-France, en tant que composante de la démarche Rev3, filière à fort potentiel d’emplois locaux, contributrice d’un mix énergétique régional basé sur davantage de renouvelables, garantissant un approvisionnement en énergie sûr et durable et permettant de tendre vers l’indépendance énergétique.

La Région accompagne le développement de la filière solaire sous différentes formes :

  • Animation de la filière et du Collectif Régional du Solaire (CORESOL) au travers du soutien au CD2E
  • Aide à l’émergence de projets solaires citoyens (soutien aux associations Solaire en Nord et Energéthic)
  • Accompagnement au développement de stratégies solaires territoriales et à l’élaboration de cadastres solaires en partenariat avec l’ADEME
  • Au travers de la SEM Energies Hauts-de-France, la Région contribue au développement de centrales solaires au sol (comme celles de Cambrai-Niergnies ou Athies-Samoussies)
  • Par le soutien aux projets d’installation solaire en autoconsommation individuelle ou collective sur toitures professionnelles via le FRATRI

Le FRATRI est le fonds régional pour l’amplification de la troisième révolution industrielle, un dispositif d’aide ayant pour objectif d’accélérer la transition énergétique et écologique sur notre territoire. Concernant le volet photovoltaïque, la vocation du FRATRI est d’accompagner des projets innovants, ambitieux visant à encourager le développement d’une filière solaire à l’échelle des Hauts-de-France. Sur la précédente période, le FRATRI permettait un financement des projets en autoconsommation individuelle, mais aussi sur l’autoconsommation collective, système d’aide ayant permis à notre région de se démarquer sur le nombre de projets, mais également sur la compétence des acteurs locaux sur la thématique. Les aides aux installations solaires en autoconsommation sur toitures ont permis sur la période 2015-2021 d’accompagner au FRATRI 161 projets pour un montant total de 4 106 327 € d’aides en investissement et 296 256€ en fonctionnement.

Le nouvel arrêté tarifaire national a modifié l’ensemble des règles du jeu vis-à-vis des aides liées au photovoltaïque. En effet, le non cumul des aides nationales, régionales, locales et européennes a poussé l’ensemble des acteurs à revoir la façon dont ils pouvaient aider le développement de projets solaires. A la suite de cela, le Conseil Régional des Hauts-de-France, pour qui le photovoltaïque représente un axe de développement majeur, a revu le fonctionnement global de son accompagnement via le FRATRI afin de le faire correspondre à ses ambitions politiques, ainsi qu’au nouveau contexte national.

Pour 2022, afin d’aider le photovoltaïque, la Région propose donc un appel à projet pour soutenir le développement de projets liés à cette filière. Cet appel à projet possède deux axes principaux :

  • L’aide à la décision (animation, la mobilisation, la concertation, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, les études de faisabilité techniques, économiques et juridiques) visant l’émergence de :
    • Projets sur parcs d’activités
    • Projets mixtes (public/privés/citoyens)
    • Projets innovants et stockage d’énergie
    • Projets citoyens
  • L’aide aux investissements pour des centrales solaires sur toiture, en autoconsommation totale (sans revente d’électricité), ainsi que les investissements liés aux instruments d’optimisation.

Le calendrier de cet appel à projet propose ainsi 3 dates de clôtures s’étalant sur 2022 :

  • Vague 1 : vendredi 20 mai 2022
  • Vague 2 : vendredi 24 juin 2022
  • Vague 3 : vendredi 8 septembre 2022.

L’appel à projets est ouvert aux entreprises publiques ou privées du secteur industriel ou tertiaire, collectivités et établissements publics, collectifs de citoyens, bailleurs sociaux, associations localisées en région Hauts-de-France.

Le porteur de projet devra montrer qu’il s’inscrit dans une démarche environnementale globale, exemplaire et cohérente de maîtrise de l’énergie, démontrer l’impact social et économique de son projet notamment sur la filière et la compétitivité (perspective de création, développement ou maintien d’activité pendant et à l’issue du projet par les principaux bénéficiaires, accroissement des compétences pour les bénéficiaires au-delà du porteur de projet), démontrer la réplicabilité du projet et s’engager à valoriser les travaux financés par la Région au travers de communication, visites, rencontres, information du public…

Concernant le tiers investissement, l’aide sera apportée aux propriétaires de patrimoine pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur la construction de leur Appel à Initiatives Privées, les négociations…

Les études et les installations devront être réalisées par des professionnels qualifiés ou en cours de certification.

 

Les projets seront sélectionnés par la Région selon les critères d’évaluation suivants :
  • Présentation générale

  • Innovation technique, économique, sociale ou sociétale

  • Reproductibilité

  • Pour les entreprises : stabilité et croissance envisagée

  • Coût

  • Rentabilité économique

La région prévoit une présentation détaillée de son appel à projet dans le cadre d’un webinaire CORESOL. Celui-ci aura lieu le 29 Mars de 9h30 à 10h30. Plus d’infos et le lien d’inscription sur notre site internet : 

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter : 

Isabelle Cousin

 

Responsable de projet, Conseil Régional des Hauts de France

 isabelle.cousin@hautsdefrance.fr

 03.74.27.14.23

Clément de Larochelambert

 

Consultant EnR, CD2E

c.de-larochelambert@cd2e.com

06.27.88.71.35