Evènements :

2023, Loi Pinel+ : Décryptage des critères d’usage et environnementaux

jeudi 22 septembre 2022

JEUDI 22 SEPTEMBRE AU CD2E, LOOS-EN-GOHELLE (62)

Pour que l’acquéreur bénéficie des avantages fiscaux, le logement devra soit : 

 

– être situé dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ;

ou

– respecter un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation.

 

Un décret du 17 mars 2022 décrit deux types de critères que doivent remplir le logement pour pouvoir être éligible à la loi Pinel + : les critères d’usage et les critères environnementaux.

PUBLICS

  • Promoteurs et bailleurs sociaux

PROGRAMME PRÉVISIONNEL

Matin :

Contexte RE2020 : évolution des exigences et dates d’application

  • Contexte et évolutions de la loi Pinel
  • Rappel de la loi PINEL
  • Les différences entre les lois Pinel et Pinel +

Les conditions de la Loi Pinel + : critères usage et environnementaux

Après-midi

Visite de BâtiCité  

Par le biais de cette exposition immersive, interactive et évolutive dédiée au bâtiment durable, nous illustrerons comment  respecter les nouvelles exigences réglementaires pour vous permettre de faire la différence lors de vos constructions à venir.

Les solutions concrètes pour atteindre ces objectifs par Energelio

  • Bio-climatisme en conception
  • Intérêt des  biosourcés
  • Intégrer des ENR
  • Chauffage et CES : quelles alternatives ?

 

MODALITÉS

  • Tarif : 45€/pers adhérents CD2E – 90€/pers non adhérents.

Demi-tarif, si vous cooptez un partenaire extérieur, promoteur ou bailleur.

 

Votre contact

SylvieDaenens

INSCRIPTION

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