Evènements :

2023, Loi Pinel+ : Décryptage des critères d’usage et environnementaux

jeudi 10 novembre 2022

Atelier
2023, loi Pinel + décryptage des critères d'usage et environnementaux

LE 10 NOVEMBRE à LOOS-EN-GOHELLE (62)

Pour que l’acquéreur bénéficie des avantages fiscaux, le logement devra soit : 

  • être situé dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; ou
  • respecter un niveau de qualité, en particulier en matière de performance énergétique et environnementale, supérieur à la réglementation.

Un décret du 17 mars 2022 décrit deux types de critères que doivent remplir le logement pour pouvoir être éligible à la loi Pinel + : les critères d’usage et les critères environnementaux.

AU PROGRAMME

Contexte RE2020 : évolution des exigences et dates d’application

  • Contexte et évolutions de la loi Pinel
  • Rappel de la loi PINEL
  • Les différences entre les lois Pinel et Pinel +

Les conditions de la Loi Pinel + : critères usage et environnementaux

Les solutions concrètes pour atteindre ces objectifs par Energelio

  • Bio-climatisme en conception
  • Intérêt des  biosourcés
  • Intégrer des ENR
  • Chauffage et CES : quelles alternatives ?

PUBLICS

  • Bailleurs 
  • Promoteurs

MODALITÉS

Votre contact

François XavierOllivry