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VHU: Véhicules Hors d'Usage

DSE

Définition

Les VHU sont des Véhicules Hors d'Usage destinés à la destruction. Ils sont considérés comme des déchets dangereux (contiennent des éléments liquides et solides classés dans cette catégorie) et doivent subir un traitement particulier.

Les détenteurs de véhicules hors d'usage sont tenus pénalement de les remettre à un centre VHU agréé par la Préfecture.

Les acteurs de la filière agréée:

  • Le centre VHU agréé dépollue, valorise, démantèle et transmet la carcasse à un broyeur agréé;
  • Le broyeur agréé broie, sépare les différents matériaux (ferreux, non ferreux et très rarement les plastiques comme Galloo Plastics à Halluin) et les recycle. Sauf s'il dispose d'un agrément de centre VHU, il ne peut pas prendre directement en charge des véhicules hors d'usage;

L'agrément, délivré par les Préfectures, certifie que l'entreprise est conforme aux exigences environnementales de traitement des VHU. Il est vérifié annuellement par un organisme tiers accrédité.

Chiffres clés

Avec la mise en place progressive des agréments, seuls 68,9% des VHU ont rejoint les filières agréées en 2010 (64,7% en 2009). Le gisement potentiel de VHU a été estimé par l'ADEME à 2,3 millions en 2010 (Gisement de VHU: parc circulant au 1er janvier 2010 + mises sur le marché en 2010 + imports de véhicules d'occasion en 2010 - exports de véhicules d'occasion en 2010 - parc circulant au 1er janvier 2011) *

Les origines des VHU pris en charge par les centres agréés et broyeurs sont diverses.

Acteurs de la filière

Le décret VHU n°2011-153 du 4 février 2011 impose à la fois un stockage et un traitement dans de bonnes conditions environnementales avec une traçabilité de chaque véhicule jusqu'à sa destruction finale.

Parmi les acteurs de la filière, nous retrouvons:

  • Les constructeurs: le nouveau décret VHU confie aux constructeurs automobiles la responsabilité technique et financière du traitement des véhicules hors d'usage. De fait, ils doivent fournir les informations nécessaires aux centres VHU agréés quant au démantèlement de leurs véhicules en fin de vie. L'International Dismantling Information System (IDIS) est une base de données commune à tous les constructeurs pour regrouper ces informations, disponible sur DVD ou via clef d'accès sur le site Internet www.idis2.com.

Oute cette plateforme, les constructeurs doivent réduire la diversité des matériaux utilisés, intégrer les matières recyclées dans la conception des véhicules, adapter la structure des véhicules au processus de tri et améliorer ces processus de tri grâce à des réflexions communes avec les centres VHU agréés.

  • Les centres VHU agréés: Anciennement dénommés "démolisseurs agréés", ils ne peuvent refuser la prise en charge gratuite d'un VHU à moins qu'il soit dépourvu de ses composants essentiels ou qu'il renferme des déchets ou équipements non homologués qui augmentent les coûts de traitement. Ils dépolluent dans un premier temps les véhicules hors d'usage de tous les produits potentiellement nocifs qu'il contient (liquides, fluides, batteries), valorisent dans un second temps certaines pièces détachées et transmettent enfin les carcasses à un broyeur agréé. C'est le point d'entrée obligatoire de la filière VHU qui permet d'établir une traçabilité exhaustive des VHU.
  • Les broyeurs agréés: ils ne peuvent plus prendre directement en charge un véhicule hors d'usage sauf à disposer également d'un agrément de centre VHU. Ils se chargent de broyer les carcasses afin de séparer les différents matériaux qui les composent qui seront alors triés et serviront à l'élaboration de nouveaux produits.

Le nouveau décret instaure une instance composée de représentants de l'administration et des opérateurs économiques. Elle évalue chaque année l'équilibre économique de la filière ainsi que ses résultats au regard des objectifs de recyclage et de valorisation fixés. En cas de déséquilibre de la filière (aujourd'hui considérée comme auto financée) ou d'un risque de ne pas voir les objectifs atteints, elle informe les ministres concernés et propose la mise en place de mesures correctives. Celles-ci peuvent aller jusqu'à imposer aux producteurs de reprendre des pièces, substances ou matériaux issus des VHU et les contraindre à verser un soutien financier aux acteurs de la filière de traitement des VHU.

Le stockage des VHU est soumis à la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

La France compte 1630 acteurs agréés dans cette filière, répartis comme suit:

 La région Nord-Pas de Calais fait partie du 1er tiers des régions quant au pourcentage de casses agréées avec 64% alors que la moyenne nationale est de 62,3%.

De plus, avec plus de 100 acteurs régionaux, elle figure parmi les régions les plus équipées en matière de recyclage et de revalorisation des VHU. Le Nord est le 1er département en termes de concentration en broyeurs agréés.

L'arrêté du 15 mars 2005 fixe les conditions nécessaires aux centres VHU pour obtenir leur agrément. Via l'agrément, l'enjeu est d'améliorer la performance environnementale des casses et de garantir la maîtrise des flux de la filière VHU.

Les professionnels agréés sont identifiables par le logo ci-dessous et leur numéro d'agrément, impérativement affiché à l'entrée de l'installation.

Une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende est prévue pour les exploitants d'installations non agréées qui traiteraient des véhicules hors d'usage.

L'analyse des données de l'observatoire montre la concentration qui s'opère dans le secteur: près d'un tiers des centres VHU agréés prennent en charge les 3/4 des VHU.


Performance de la filière VHU en France

 

Perspectives de la filière VHU en France

Le retard constaté au regard des objectifs de 2006 rapporté à l'évolution prochaine (2015) de ces objectifs va conduire à une mutation accélérée de la filière. C'est l'enjeu du nouveau décret pris le 4 février 2011 en réponse à la condamnation de la France par la Commission Européenne.

A flux identique, la filière doit progresser de 14% pour atteindre les objectifs qualitatifs de 2015. Mais la filière doit également traiter les 30% du gisement théorique qui lui échappent pour le moment, ce qui revient à accroître ses capaciités de traitement de 50%.

Voies d'élimination des VHU en Europe

 

La filière française met en place une instance de surveillance (REP) qui pourrait conduire à une implication financière des producteurs. En Europe, la situation est contrastée avec des benchmarks possibles...

  • En Allemagne, les constructeurs reprennent leurs propres véhicules en fin de vie et continuent à améliorer la recyclabilité de leurs produits.
  • Au Royaume-Uni, les constructeurs sont obligés de signer des contrats avec des démolisseurs qui s'engagent à respecter les objectifs de la Commission Européenne.
  • Aux Pays-Bas et en Espagne,  des éco-organismes (ARN et Sigrauto) se chargent de la filière pour tous les constructeurs.

 

 

 

Liens utiles

>> Sites Internet

ADEME / MEEDDM / Réglementation ICPE / SINOE-VHU (Guides 2012 d'aide au déclarant démolisseur et d'aide au déclarant broyeur) / Campagne de communication sur les VHU "Recycler ma voiture" / INERIS / Legifrance / Themavision

>> Documents

- Observatoire de la filière Véhicules Hors d'Usage: rapport 2008 / Observatoire de la filière Véhicules Hors d'Usage: rapport 2009

- Observatoire de la filière Véhicules Hors d'Usage: rapport 2010

- Synthèse Véhicules Hors d'Usage , ADEME, données 2008 / Synthèse Véhicules Hors d'Usage , ADEME, données 2009  / Synthèse Véhicules Hors d'Usage , ADEME, données 2010

- Décret VHU n° 2011-153 du 4 février 2011

- Arrêté du 15 mars 2005  /  Arrêté du 2 mai 2012 

- Article L. 541-46 du Code l'environnement  / Article R543 du Code l'environnement

- Liste des opérateurs agréés

- Procédure de remise d'un VHU à un centre agréé

- Liste des organismes certificateurs accrédités pour l'obtention de l'agrément VHU

- CNPA: Conseil Nationale des Professions de l'Automobile

- Autoeco: Plateforme informatique de traçabilité de déchets automobiles français

* Détail du calcul du gisement de VHU théoriques en 2010
Gisement de VHU= parc circulant au 1er janvier 2010 + mises sur le marché en 2010 + imports de véhicules d’occasion en 2010 – exports de véhicules d’occasion en 2010 - parc circulant au 1er janvier 2011.
Soit Gisement de VHU = 36 810 000 + 2 634 106 + 90 815 – 117 639 - 37 120 000 = 2 297 282 VHU théoriques pour l’année 2010