Appels à projets

Retrouvez les appels à projets et les appels à manifestation d'intérêts de nos partenaires

appels A PROJETS, le CD2E vous accompagne !

Afin d’accélérer le déploiement de bonnes pratiques environnementales, le CD2E vous accompagne dans vos réponses à appels à projets. Vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles ?  Quel appel à projets est le plus adapté à vos besoins ? Partager un appel à projets ou un appel à manifestations d’intérêt.  Contactez-nous pour en échanger !

Retrouvez ci-dessous et dans nos newsletters mensuelles les appels à projets de nos partenaires et de nos adhérents qui peuvent vous intéresser. Je m’inscris à la newsletter.

📢 APPELS ET AIDES ADEME

ORMAT (du 16/01/2024 au 09/09/2024) à destination d’entreprises de toutes tailles afin « de soutenir le surtri et la préparation des déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement/remanufacturing de batteries. »
L’appel à projets concerne : « plastiques », « textiles », « métaux et batteries », « bois », « papier -carton », « verre et matériaux minéraux » ➜  https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240115/fonds-economie-circulaire-ormat-2024-objectif-recyclage-matieres?cible=79&region=34

 

Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) (disponible toute l’année 2024), à destination de tout acteur engagé dans la seconde vie des produits. « Cet appel à projets vise financer des études préalables de faisabilité afin d’évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur le territoire ou d’activités de remise en état et réparation d’objets ou matériaux. » ➜ https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/soutien-etudes-diagnostics-reemploi-reutilisation-reparation-hors-emballages?cible=79&region=34

 

 Installation de production d’eau chaude solaire thermique, (disponible toute l’année 2024), à destination des collectivités, entreprises, établissements publics et associations. « Cet appel à projets vise à encourager les porteurs de projets à réaliser leur projet solaire thermique grâce au fond Chaleur. » ➜ https://agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/entreprises/entreprises/particuliers/collectivites/aides-financieres/2024/installation-production-deau-chaude-solaire-thermique

 

➜ Tremplin pour la transition écologique des PME par l’ADEME (aide en continu), Pour être éligible, le montant total de l’aide devra être supérieur à 5 000 € (seuil abaissé à 3 000 € pour les aides à la mobilité durable et 2 500 € pour les réparateurs) et inférieur à 200 000 €. 

Thématiques: Le projet concerne la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable. ➜ https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/tremplin-transition-ecologique-pme

 

Industrialisation Performante des Produits Bois – « IPPB » (du 15 avril au 27 juin 2024) à destination des acteurs économiques seuls ou en collaboration avec des centres techniques, laboratoires, organismes de recherche, associations ou organisations professionnelles : le projet devra intégrer à minima une industrie de la filière bois comme partenaire. 

Le projet devra présenter un cout minimum de 1 million d’euros sur des thématiques de valorisation des ressources bois, d’innovation des procédés de transformation des produits issus du bois, de développement et de diversification des unités de transformation du bois dans les territoires avec une logique de valorisation matière pour construction ➜ https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20240325/industrialisation-performante-produits-bois-ippb?cible=77

📢 POUR LES ENTREPRISES

Projets d’innovation, porté par la Région Hauts-de-France et BPI, (Ouvert jusqu’au 31 décembre 2025). Aide comprise entre 75.000 euros et 500.000 euros à destination des PME et ETI de moins de 500 salariés, portant des projets d’innovation entrant dans le cadre des orientations stratégiques des schémas régionaux. ➜ https://cglls.fr/nos-activites/fsi/

 

➜ AAP, soutien financier à l’investissement immobilier : aide bâtiment durable porté par la Métropole Européenne de Lille (ouvert en continu). Attribution d’une aide plafonnée à 40% des dépenses éligibles comprise entre 10.000 et 200.000 euros.  Sont concernées les entreprises entre 5 et 50 CDI ETP dont le siége social est situé sur la MEL. Les activités doivent être de production, de transformation, d’assemblage, de prestations de services dédiés aux industries.  

Thématiques visées : amélioration thermique de l’enveloppe des bâtiments, amélioration de la performance énergétique des bâtiments, gestion des eaux, gestion des déchets, végétalisation, conduite de projet, études préalables. ➜ https://transitiondurable.lillemetropole.fr/laccompagnement-individuel 

 

➜ AMI cycle de vie des batteries porté par la Région Hauts-de-France Rev3 (ouvert pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2023).  Les candidats attendus : entreprises, bureaux d’études, centres techniques, universités, écoles, ces acteurs peuvent candidater seuls ou en consortium. Tous les types de batteries et tous types de marchés d’usage sont concernés.

Thématique : cycle de vie des batteries. L’AMI conduira à des échanges avec différents acteurs du territoire pouvant conduire à des financements issus de fonds régionaux et européens. ➜ https://rev3.hautsdefrance.fr/trois-appels-a-manifestation-dinterets-pour-accompagner-leconomie-circulaire/

 

➜ AMI CO2 nouvelle ressource, nouveaux usages porté par la Région Hauts-de-France Rev3 (ouvert pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2023).  Les candidats attendus : entreprises, bureaux d’études, centres techniques, universités, écoles, ces acteurs peuvent candidater seuls ou en consortium. 

Thématique : valorisation du dioxyde de carbone, « création d’éco procédés innovants, de nouvelles boucles de valeurs ou d’opportunité d’usage » pouvant conduire à des financements issus de fonds régionaux ou européens. ➜ https://rev3.hautsdefrance.fr/trois-appels-a-manifestation-dinterets-pour-accompagner-leconomie-circulaire/

 

AMI Matériaux et déconstruction sélective du bâtiment porté par la Région Hauts-de-France Rev 3 (ouvert pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2023).  Les candidats attendus : entreprises, bureaux d’études, centres techniques, universités, écoles, ces acteurs peuvent.

Thématique : processus de réhabilitation et de fabrication des bâtiments avec des procédés de production et de gestion plus sobre en ressources, les projets pourront conduire à des financements issus de fonds européens et régionaux.  candidater seuls ou en consortium. ➜ https://rev3.hautsdefrance.fr/trois-appels-a-manifestation-dinterets-pour-accompagner-leconomie-circulaire/

 

I-Démo : soutien aux projets structurants de recherche et développement industriel » (jusqu’au 16 juillet 2024) par BPI France.

Appel à projets accessibles aux projets individuels et collaboratifs. Sont attendus des produits et services « très innovants à haute valeur ajoutée », ces projets devront également se situer sur une TRL (Technology Readiness Level) 4 à 9. Ces projets devront être compris dans une période de 36 à 60 mois et doit générer des retombées économiques et technologiques directes. https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-generique-ndeg3-i-demo-soutien-aux-projets-structurants-de-rdi https://transitiondurable.lillemetropole.fr/laccompagnement-individuel 

📢 POUR LES BAILLEURS

Fonds de soutien à l’innovation, porté par le CGLLS (Ouvert à tout moment pour tous les bailleurs), « vise à soutenir les dépenses d’innovation (investissements intellectuels, mise en œuvre opérationnelle d’actions expérimentales, etc.) à hauteur de 50% dans la limite de 200.000 euros par projets. » https://cglls.fr/nos-activites/fsi/

 

« Gestion de l’eau et de la biodiversité dans les parcs locatifs des bailleurs sociaux » par l’Agence de l’eau Artois-Picardie ( jusqu’au 31 mai 2024). Cible les bailleurs publics ou privés situés sur le bassin Artois-Picardie 

L’objectif est de réaliser des travaux de gestion durable et intégrée des eaux pluviales, réhabiliter les réseaux d’assainissement, réhabiliter les réseaux d’eau potable, accroitre la sobriété en eau https://www.eau-artois-picardie.fr/appel-projets-gestion-de-leau-et-de-la-biodiversite-dans-les-parcs-locatifs-des-bailleurs-sociaux

📢 POUR LES COLLECTIVITES

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics, porté par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, (ouvert du 19 janvier 2023 au 15 décembre 2024)

L’aide vise à rénover le patrimoine bâti des collectivités candidates afin de réduire significativement leur consommation énergétique et augmenter le confort thermique.   https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/a945-mettre-en-uvre-la-renovation-energetique-des-/

 

➜ Investir dans les projets d’énergies renouvelables, porté par la banque des territoires (aide récurrente). Toutes les ENR sont éligibles. Le financement se fait par un investissement minoritaire en fonds propres ou quasi-fonds propre. Des montages type SEM ou SEMOP sont envisageables. La banque des territoires peut contribuer aux études et, selon la pertinence du projet, proposer une solution de financement.  

Thématiques: développement de l’autoconsommation, optimisation du stockage d’énergie, développement d’installations et d’infrastructures pour les ENR   https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/investissement/financement-energies-renouvelables

 

Programme EDURENOV par la banque des territoires (de 2023 à 2027)

Aide à l’ingénierie et aux financements, Projet de rénovation portant une ambition de réduction de la consommation énergétique d’au moins 40% par rapport à son niveau initial.  https://www.banquedesterritoires.fr/sites/default/files/2023-09/23-061-BdT-Plaquette_EduRenov.pdf

 

ACTEE + _ APPEL À PROJETS ACTEE/ADEME « AMO CPE » par la fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) (jusqu’au 28/06/2024)

Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités grâce aux Contrats de Performance Énergétique. Actions sur des bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales de tout type et de leurs établissements publics, propices à être intégrés à un Contrat de Performance Energétique (CPE).

Possibilité de financements de Ressources humaines, d’outils de mesure, d’ AMO dédiée au CPE

  https://programme-cee-actee.fr/programmes/appel-a-projets-amo-cpe-actee-ademe/

 

Etudes et travaux sur monuments historiques par les directions régionales des affaires culturelles (permanent).

Aider à la bonne réalisation des chantiers sur les biens immobiliers protégés au titre des «Monuments historiques». Il peut s’agir de travaux d’entretien, de réparation ou de restauration sur des bâtiments classés ou inscrits au titre des «Monuments historiques»   https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-thematique/Monuments-Sites/Etudes-et-travaux-sur-monuments-historiques

 

Aide aux AMO pour rénovation énergétique globale avec contrat de performance énergétique par l’ADEME (jusqu’au 31/12/2024)

Garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une AMO. Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (étude de faisabilité et d’opportunité, rédaction et procédure de passation du CPE, suivi et exécution). Subvention de 50% du coût de l’AMO (dépenses d’AMO plafonnées à 100 k€)  https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2023/assistance-a-maitrise-douvrage-renovation-energetique-globale-contrat

📢 POUR LES ENTREPRISES, BAILLEURS, COLLECTIVITES

FTJ : Fonds de Transition Juste (Accessible sur l’ensemble de la période 2021-2027 ou dans la limite des crédits disponibles). Sont recevables, les candidatures provenant de : personnes morales comme les collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations ou syndicat mixte. Ce fonds est utilisable à tout moment ou en réponse à un appel à projets spécifique. Le fonds de transition juste a vocation à financer des projets s’inscrivant dans une logique de diversification économique vers une économie bas carbone. L’objectif est de « financer des achats de matériel, les coûts de personnel, la construction, la recherche, etc… » ➜  https://europe-en-hautsdefrance.eu/je-minforme/les-financements-europeens/region/ftj

 

➜ Fonds friches : Recyclage Foncier (aide ouverte du 08 janvier 2024 au 15 décembre 2024), aide issue du Fonds Vert, pérennisée pour l’année 2024. Les candidatures sont portées par des maitres d’ouvrages des projets de recyclage d’une friche : « collectivités, établissements publics locaux, établissements publics de l’Etat, aménageurs publics, organismes de foncier solidaire, bailleurs sociaux, associations et entreprises privées (sous réserve de l’accord de collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur et présentant un intérêt général suffisant. » Financement jusqu’à 80% d’un projet de recyclage foncier d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement. Ce fonds s’adresse aux opérations déficitaires après prise en compte des financements publics possibles ➜ https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/8891-recycler-le-foncier-friches/

 

AMI – Réemploi et Territoires par « Ecomaison » (lancé en février avec 3 sessions de sélections, en mai, en septembre et en novembre). Les candidats attendus : acteurs de l’économie sociale et solidaire, porteurs de projets seuls ou en groupements. 
Thématique : activités de collecte, de tri et de réemploi des éléments d’ameublement sur 6 axes spécifiques, les projets lauréats pourront bénéficier d’un soutien financier de 20 000 à 300 000  euros sur 2 ans ➜ https://ecomaison.com/actualites/accelerer-reemploi-solidaire-ameublement-appel-a-projets/

 

AAP Diagnostics ressources par Ecominero, (à partir du 12 février 2024)  Le soutien est de maximum 8000 euros versé après réalisation de l’étude. Maitrises d’ouvrage privées ou publiques. 
Thématique : Accompagner la maitrise d’ouvrage dans les projets de réalisation de diagnostics ressources dans le cadre d’opérations de déconstruction, réhabilitation et rénovation ➜ https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/

 

AAP Accompagnement des chantiers par Ecominero (du 10 juin au 15 septembre 2024). Le soutien financier peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour maximum 35 000 euros par opération. Peuvent candidater : acteurs de l’économie sociale et solidaire, structures de l’insertion par l’activité économique, entreprises solidaires d’utilité sociale, collectivités, aménageurs publics ou privés, promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises commerciale, industrielles et entreprises du bâtiment. 
Thématique : Soutenir les chantiers et opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction pour le réemploi et la réutilisation des produits, équipements et matériaux inertes ➜ https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/

 

AAP études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi par Ecominero (Candidatures du 11 mars au 05 mai 2024 et du 02 septembre au 20 octobre 2024). 
Thématiques : études de faisabilité pour des activités de réemploi, plateformes physiques et numériques, matériauthèque ➜ https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/

 

AAP accompagnement pluriannuel des activités de réemploi par Ecominero (Candidatures du 13 mai au 29 septembre 2024). Ecominéro accompagne le développement des activités de réemploi, plateformes physiques et numériques, matériauthèques ➜ https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/

 

➜ Massifier le solaire photovoltaïque en Hauts de France (jusqu’au 14 juin 2024) par la Région Hauts-de-France.  

Cet appel à projet vise à attribuer, selon la nature des projets candidats, des aides à la décision (animation, mobilisation, concertation, AMO, études de faisabilité), ainsi que des aides aux investissements (pour les centrales solaires sur toiture, en autoconsommation totale) ➜ https://www.hautsdefrance.fr/solaire-photovoltaique/

 

➜ Accompagnement pluriannuel des activités de réemploi par ECOMINERO(du 13/05/2024 au 29/09/2024)

A destination des activités avec un impact direct sur le tonnage des produits et matériaux inertes du bâtiment réemployés. Le projet doit être porté par des acteurs de l’ESS, entreprises, PTCE, Collectivités, fédérations et réseaux professionnels, aménageurs publics ou privés. La présence significative de produits et matériaux minéraux (minimum 30% du tonnage) est indispensable. Le financement peut atteindre 150.000 euros ➜ https://www.ecominero.fr/reemploi/aap-reemploi/

 

➜ AMI FTJ emballages et contenants,

Avec cet AMI, la Région Hauts-de-France souhaite accélérer la transformation des chaînes de valeur régionales en proposant des solutions d’emballage ayant une moindre consommation de matières et d’énergie, et plus globalement une diminution de leur impact environnemental➜  https://www.hautsdefrance.fr/sept-appels-a-manifestation-dinterets-pour-accompagner-leconomie-circulaire/

 

AMI FTJ Conversion, Transport, distribution et stockage des énergies,

Cet AMI, souhaite faire avancer les projets en lien avec l’analyse et l’optimisation des process amont/aval et de choix des matériaux dans le cadre du développement des réseaux énergétiques de demain. Les enjeux de décarbonation et de transition énergétique sont stratégiques pour notre territoire dans tous les secteurs de l’économie et nécessitent de renouveler et de développer de nouveaux produits et services, tant pour améliorer les technologies existantes que pour préparer l’avenir, tout en mobilisant les compétences de recherche en région ➜  https://www.hautsdefrance.fr/sept-appels-a-manifestation-dinterets-pour-accompagner-leconomie-circulaire/

 

➜  AMI FTJ Mobilités durables : composants et ressources d’une économie circulaire décarbonée,

Cet AMI a ainsi pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs régionaux intervenant dans le domaine des mobilités (automobile, ferroviaire, aéronautique, etc.) et des matériaux, pour aborder les enjeux cruciaux des ressources et des usages➜ https://www.hautsdefrance.fr/sept-appels-a-manifestation-dinterets-pour-accompagner-leconomie-circulaire/

 

Le CD2E met son expertise marché et financement à votre service.Il vous accompagne pour :

  • vérifier que votre projet est éligible
  • vous aider à constituer un consortium d’acteurs pour les projets multi-partenaires
  • relire et compléter votre réponse technique
  • retro-planifier le montage de votre réponse à l’appel à projet

Prenez contact avec François Pollart, chargé de mission Financements des entreprises régionales au CD2E pour vous aiguiller dans vos démarches.

Votre contact

François Pollart