Achat public durable

Le CD2E accompagne les collectivités dans leurs missions d’achats publics durables et les entreprises dans leurs réponses aux marchés publics. L’assouplissement des règles de la Commande Publique et la prise de conscience collective de l’importance de développer des politiques achats orientées vers la transition écologique, la performance et le savoir-faire local s’accentuent.

La commande publique, levier majeur de l'éco-transition

Depuis sa création en 2019, le pôle Achat Public Durable du CD2E a pour mission de massifier l’achat durable en région Hauts-de-France mais également de permettre une rencontre entre les acheteurs publics et les entreprises s’engageant dans l’éco-transition, et ce grâce à un accompagnement approfondi des structures et à la création d’un nouvel outil facilitant l’intégration de clauses durables dans les contrats : La clause verte.  

Dans le contexte du plan de relance économique tournée vers l’éco-transition, l’acheteur public sera un acteur clé. L’objectif de l’action est d’accompagner la demande (l’achat public) dans un modèle tourné vers la transition écologique, la performance et l’entreprise. Cette transition permettra la création de filières et d’emplois, tout en faisant bénéficier aux acheteurs publics de solutions répondant à la demande et ayant un impact environnemental contrôlé. 

C’est par un changement des pratiques, dont les marchés publics sont la clé de voûte, que l’offre du territoire en matière d’éco-transition pourra se développer. 

L’achat public représente 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros par an de dépenses annuelles. C’est un levier essentiel de l’éco-transition.

0 %
du PIB, soit 200 milliards € / an

Les missions

Le pôle achat public durable intervient tant à l’échelle régionale que nationale.

A l’échelle régionale, notre pôle organise et anime des ateliers, des conférences, des formations à destination des acheteurs publics et offre un accompagnement personnalisé aux collectivités souhaitant transformer leurs achats. 

Le pôle achat public durable du CD2E s’inscrit également dans le contexte territorial et collabore avec les acteurs majeurs de l’achat durable : le CERDD, l’APES, la CUD, le réseau APURE, le SGAR, l’ORCP, et participe activement, avec l’ensemble de ces acteurs, aux réflexions régionales sur l’achat durable.

A l’échelle nationale, après l’engagement d’un partenariat avec l’INEC (Institut National de l’Economie Circulaire) en 2020, le lancement du site internet La clause verte offre l’opportunité au CD2E d’étendre son action à l’échelle nationale. 

Nos offres de services

La clause verte, un outil d’aide à la mise en œuvre de clauses environnementales

La clause verte est un outil développé par le CD2E gratuit et ouvert à tous permettant l’accès et la mise en œuvre de clauses environnementales dans les marchés publics. Ce site internet rassemble des clauses « prêtes à l’emploi », que tout acheteur public peut utiliser dans la rédaction de ses contrats. Chaque clause est expliquée, détaillée et mise en lien avec d’autres clauses connexes ou complémentaires. Certains points de vigilance à ne pas négliger y figurent également.

Les clauses sont classées par segment d’achat, par exemple les EnR, les matériaux biosourcés, l’éco-conception, … Mais également par typologie d’achat, tels que travaux neufs, travaux de réhabilitation, voirie, fournitures et services, … 

« La clause verte » est un site internet participatif qui invite les acheteurs publics à partager leurs retours d’expériences et à proposer des clauses environnementales déjà utilisées et efficientes. Ces contributions permettront d’enrichir le site, de le faire évoluer afin de répondre aux besoins de tous les acteurs de la commande publique.