Bâtiment et Travaux Publics | CD2E
Vous êtes ici :
Créer un compte   Connexion   
Bâtiment et Travaux Publics

INE

Chiffres nationaux (1)

On estime à 343 000 000 de tonnes la production française de déchets pour le secteur du bâtiment et des travaux publics.

        Travaux publics                     295 500 000 tonnes
        Bâtiment           47 900 000 tonnes

97% de ces déchets sont des déchets inertes (soit près de 333 300 000 Tonnes).

Les tableaux suivants en expliquent la répartition en milliers de tonnes :

Déchets non Inertes et Déchets Dangereux

Les déchets « non inertes et non dangereux » et les déchets « dangereux » font l’objet de fiches détaillées (voir la liste ci-dessous).

  > Fiches complémentaires:

   Déchets dangereux         Déchets non inertes et non dangereux  
 Bois traités  Bois
 Boues de curage  Métaux
 Amiante  Plastique
   Plâtre

 

Déchets Inertes

DEFINITION :
Déchets minéraux non pollués, qui ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune réaction physique ou chimique. Ils ne sont pas biodégradables et ne se détériorent pas au contact d'autres matières, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Proviennent des activités de construction, de rénovation et de démolition (routes, ponts, réseaux...).
Ex : pour le bâtiment : béton, briques, tuiles, céramiques, carrelages / pour les travaux publics : cailloux, terres, déblais.

REGLEMENTATION (2):
Les déchets inertes ne font pas l’objet de textes réglementaires spécifiques. Néanmoins ils sont soumis aux dispositions générales concernant les déchets et font parti des principaux déchets visés par d’autres textes réglementaires :
    - Planification de la gestion de déchets de chantiers du bâtiment et des travaux publics (BTP). Ce plan fixe des orientation mais pas d’obligations (Circulaire du 15 février 2000).
    - Gestion des déchets du réseau routier national (Circulaire du 18 juin 2001).
           > Principes relatifs au traitement, à la valorisation et au recyclage des déchets routiers
           > Annexe I : Inventaire sommaire des déchets de la route et de leurs potentialités de valorisation.
    - L'exploitation des déchets inertes, « en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières » est soumise aux dispositions relatives aux ICPE (Article 130 du code minier).

Rappels:
Le dépôt sauvage et l'abandon sont interdits, sous peine d'amende de 5e classe et de se voir confisquer l'équipement ayant servi à commettre cette infraction (Art. R632-1 et R635-8 du Code Pénal).

Depuis juillet 2002 la mise en décharge est réservée aux seuls déchets ultimes (Art. L.541-1 et L.541-24 du Code de l'Environnement).

Voies d'élimination

> Réutilisation en remblais (terres non souillées, matériaux de terrassement, laine de verre ou de roche exempt de plâtre).
> Recyclage (fabrication de granulat après broyage et criblage de gravats) : ces granulats sont utilisés dans les travaux publics pour les soubassements de route, les terrassements et le béton.
Pour subir ces opérations les déchets doivent être exempts de bois, de polystyrène et de plastique. Les déchets de vitrage peuvent également faire l'objet d'un recyclage.
> Stockage en décharge de classe 3. Un décret du 15 mars 2006 réglemente ces installations de stockage des déchets inertes.

En France, près de 2/3 des déchets inertes sont réutilisés en remblais ou recyclés en sous-couche routière. (3)
Néanmoins certaines conditions sont à respecter concernant le tri de ces déchets et les modalités de ce stockage avant leur enlèvement.

Trier les déchets inertes

D’un point de vue réglementaire il est strictement interdit de mélanger des déchets dangereux avec des déchets inertes.
D’autre part, les centres de stockage sont dédiés aux déchets ultimes, il est donc primordial d’éliminer les déchets inertes via les filières de valorisation.
Plusieurs bennes seront donc à prévoir sur le lieu de travail afin d’assurer ce tri (ou le non-mélange) des déchets tout en respectant les conditions de stockage avant enlèvement.
  -  Une benne pour chaque type de déchet inerte valorisable de sorte que ces déchets puissent être directement acheminés vers un centre de valorisation.
  -  A l’inverse une seule benne sera destinée à recevoir les déchets inertes non valorisables qui seront quand à eux acheminés vers un centre de stockage de classe 3.
Les conditions de stockage doivent être adaptées à chaque type de déchet en tenant compte :
 * de la nature du déchet (taille, état physique, hygiène et sécurité)
 * des modalités de remplissage et d’enlèvement (signalétique, accès…)
 * du transport (conditionnement)
Il est important de faire en sorte de protéger les bennes de déchets inertes de tout dépôt, volontaire ou non, de déchets dangereux (peinture, vernis, pots de colle) ou banals (plastiques, métaux, bois,…).

Liens utiles

www.nordpdc.ffbatiment.fr : les 13 lettres techniques de BTP Environnement plus 4 numéros hors série
www.ffbatiment.fr : fédération française du bâtiment
www.fntp.fr : fédération nationale des travaux publics
www.ademe.fr : agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
www.apcede.com/guide/inerte/inerte.html
www.legifrance.gouv.fr
http://aida.ineris.fr
www.lesindustriesduplatre.org/environnement.php
www.environnement.gouv.fr/developpement-durable/
www2.nord.equipement.gouv.fr/dechets_btp/divers/deplBTP.pdf
www.ile-de-france.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=268

____________________________________________________________________________________________

(1) Ifen – ministère chargé de l’Equipement, données 2004

(2) Source Ademe

(3) Ifen – ministère chargé de l’Equipement, données 2004