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Amiante

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Définition

L'amiante est un silicate naturel hydraté constitué de calcium et de magnésium, c’est une fibre minérale. Il a la particularité d’être résistant à l'action du feu, d’être un isolant acoustique et thermique.

 

Largement utilisé dans les années 70-80, l’amiante est responsable de nombreuses infections respiratoires.

C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 1997, fabrication, importation, exportation, mise en vente sur le marché national d’amiante ou d’un quelconque produit contenant de l’amiante sont strictement interdits.

Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 précise les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante doit être assurée.

L’amiante peut se trouver sous différentes formes dans un déchet :
- L’amiante ciment (déchets contenant de l’amiante lié, couverture, revêtements extérieurs, renforcement des tuyaux).
- L’amiante libre, friable, déchet contenant de l’amiante sous forme de flocages, calorifugeages (amiante associé à un liant projeté sur une surface) dont les fibres peuvent être libérées dans l’atmosphère.
- Les autres déchets contenant de l’amiante. Matériaux et/ou produits contenant de l'amiante friable qui sont susceptibles d'émettre des fibres d'amiante sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvement d'air.

Chiffres

En France, avant l’interdiction de l’utilisation d’amiante, la consommation annuelle était à son plus haut niveau entre 1973 et 1975 : environ 150 000 t/an. Le décret du 24 décembre 1996 (96-1133) a donc permis d'abaisser la consommation de ce matériau en France, en passant de 36 000 tonnes en 1996 à 20 tonnes en 1999.

Selon l’ADEME, les déchets d’amiante du BTP, représentant près de 90% des déchets d’amiante en France, sont décomposés comme suit :

13 millions de tonnes de plaques ondulées et plaques profilées diverses,
1.5 millions de tonnes de plaques support de tuiles,
1.5 millions de tonnes d'ardoises,
2 millions de tonnes de plaques planes,
4 millions de tonnes de tuyaux enterrés et gaines ;
Soit un gisement global de 22 millions de tonnes dont 200 000 tonnes issues du flocage/calorifugeage pour le BTP.

D’après l’IFEN, le rythme de dépose est de 93 000 t/an, auxquelles s'ajoutent les déchets d’amiante provenant de divers produits tels que l’électroménager, le textile ou encore du milieu automobile.

Réglementation

Selon le décret du 24 décembre 1996 (96-1133),depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d'amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs est interdit. Le détenteur d’amiante est strictement responsable de son devenir devant la loi (Code de l'environnement art. L. 541-2).

Le décret n° 2012-639 du 4 mai 2012, (version consolidée au 1er Juillet 2012) précise les modalités selon lesquelles la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante est assurée, notamment en ce qui concerne la détermination de la valeur limite d’exposition professionnelle, les conditions du contrôle du respect de cette valeur limite ainsi que les modalités de mesurage des empoussièrements. Ce décret fixe les règles techniques, les moyens de prévention collective et les types d’équipements individuels nécessaires à la protection des travailleurs contre ces expositions. Il prévoit, par ailleurs, un dispositif unique de certification des entreprises d’encapsulage (ce terme désignant « tous les procédés mis en œuvre, tels que encoffrement, doublage, fixation par revêtement, imprégnation, en vue de traiter et de conserver, de manière étanche, l’amiante en place et les matériaux en contenant afin d’éviter la dispersion de fibres d’amiante dans l’atmosphère ») ou de retrait de matériaux contenant de l’amiante.

Autres textes officiels: Décret du 28 avril 1988 modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante.  - Circulaire du 22 février 2005, relative à l’élimination des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes.

Le producteur de déchets amiantés doit respecter les précautions suivantes :
- Respecter la réglementation sur le conditionnement, l'étiquetage, le stockage et le transport des déchets d'amiante et notamment le Règlement du Transport des Matières Dangereuses par Route (RTMDR) pour les déchets d'amiante libre.
- Choisir un prestataire de collecte et de transport agréés pour le transport de déchets dangereux.
- S'assurer que ses déchets sont éliminés dans une installation autorisée face à la législation des installations classées à stocker, traiter ou faire transiter les déchets amiantés et qui possède un certificat délivré par l'un des organismes accrédités par l’AFNOR : AFAQ, ASCERT ou QUALIBAT.
 > La réglementation est différente pour les déchets d’amiante libre et pour les déchets d’amiante ciment . Les déchets d’amiante libre, plus dangereux car ils sont sujets à libérer des fibres dans l’atmosphère, doivent faire l'objet de plus de vigilance que les déchets contenant de l’amiante ciment, s’ils ne font l’objet d’aucune altération.

Elimination - valorisation

Dans tous les cas, l'élimination des déchets amiantés ne peut être réalisée que dans des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

Amiante friable : vitrification, technologie de la torche à plasma.
- Les déchets d'amiante sont injectés dans le four de vitrification chauffé à l'aide de la torche à plasma. Les très hautes températures produites (1600°C) permettent de fondre les déchets et de détruire totalement les fibres d'amiante.
- Volume des déchets divisé par 20.
- Le producteur du déchet n'est plus propriétaire, et donc responsable de son produit.
- Seul le site d’inertage de Morcenx, dans les Landes, propose ce service ce qui présente un problème pour les départements éloignés > double inconvénient de la distance (coût + émission de CO2).

Liens utiles

www.ademe.fr
www.inrs.fr

Circulaire sur l'amiante sur le site de la FFB

Association d'aide aux victimes pour l'indemnisation des préjudices: www.victimes-amiante.org