Pour accélérer l’éco-transition, aligner l’ensemble des dépenses avec les objectifs de transformation écologique est une condition nécessaire. Des méthodologies ont été développées et testées ces dernières années, souvent désignées sous l’appellation « budget vert ». En 2023, le CD2E propose d’informer et d’accompagner les collectivités territoriales des Hauts-de-France !
Les collectivités Territoriales en première ligne
Les collectivités locales sont en première ligne pour mettre en œuvre la transition écologique, la rendre concrète dans les territoires et le quotidien des habitants comme des acteurs économiques et sociaux. Pour s’inscrire dans les trajectoires de transitions définies par notamment l’Accord de Paris sur le Climat et la Stratégie Nationale Bas Carbone, entre autres, il est nécessaire d’intégrer cette préoccupation dans toutes les politiques, tous les projets menés par les collectivités, au-delà des seuls projets environnementaux.
Les objectifs et actions liés au climat doivent se traduire dans le budget des collectivités. La construction puis l’adoption du budget sont en effet des moments-clés où s’incarne concrètement la politique climatique d’une collectivité territoriale.
Qu'est-ce qu'un « budget vert » ?
Différents outils d’évaluation environnementale des budgets, ou « budgets verts » ont été développés ces dernières années. Ces pratiques visent à identifier et évaluer les éléments du budget impactant une ou plusieurs dimensions environnementales – comme l’atténuation, l’adaptation, ou la protection de la biodiversité. L’Inspection Générale des Finances et le Commissariat Général au Développement Durable ont développé en 2019 une méthodologie utilisée chaque année depuis 2020 pour élaborer un rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État, publié avec le projet de loi de finance. Au niveau des collectivités territoriales, le Think Tank I4CE – Institut de l’Economie pour le Climat – a co-produit avec plusieurs collectivités pilotes une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux en 2020, actualisée et enrichie dans sa version publiée en septembre 2022. Un axe complémentaire, développé par CDC Biodiversité, doit tout prochainement être publié.
Une évaluation climat du budget, c’est une analyse de l’impact sur le climat de toutes les dépenses de la collectivité, au regard de leur compatibilité avec les objectifs climat nationaux de neutralité carbone et de résilience.
Pourquoi faire une évaluation "climat" du budget ?
Pour faciliter le pilotage budgétaire :
- Par l’identification des dépenses « favorables » et « défavorables » au climat ;
- En permettant d’évaluer la cohérence des dépenses avec les objectifs climatiques ;
- En permettant l’analyse des marges de manœuvre (proposition de réformes, réorientation de dépenses…) ;
- Par un suivi de l’évolution d’exercice en exercice.
Mener une évaluation climat de son budget présente d’autres co-bénéfices, en particulier :
- Faciliter le dialogue entre élus et entre les services de la collectivité – notamment ceux en charge des finances, du contrôle de gestion, de l’environnement et du climat ;
- Renforcer la transparence sur l’intégration des enjeux climatiques dans l’action des collectivités, pour les citoyens, mais également les financeurs.
Les collectivités pilotes, après avoir testé la méthodologie sur leurs comptes administratifs (exercices clôturés), l’appliquent sur la préparation des budgets primitifs, ou encore sur leurs programmations pluriannuelles d’investissement.
D’autres collectivités françaises s’en sont saisies à différents échelons : Régions, Départements, Métropoles, Communes. L’intérêt et la dynamique sont réels, avec un relais fort des réseaux de collectivités en France (Association des Maires de France, France Urbaine, Régions de France notamment), et en Europe (C40, Covenant of Mayors). L’ADEME a dès 2021 intégré cette méthodologie au sein du référentiel du label « Territoire Engagé Climat Air Energie » (anciennement Cit’ergie) au niveau de la mesure « Financer et budgéter la politique Climat Air Energie ».
Pour en savoir plus sur les budgets verts :
Page sur la méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux d’I4CE : https://www.i4ce.org/projet/evaluation-climat-des-budgets-des-collectivites-territoriales/
Vidéo pédagogique « L’impact climat du budget : pourquoi et comment ? » – I4CE pour le FMDV et le campus AFD – 8’, mai 2022.
Présentation du budget vert de l’Etat sur le site du ministère de l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/budget-vert#