Un référentiel pour une commande publique alignée avec la dynamique rev3
Dans un contexte marqué par l’évolution des priorités régionales en matière de développement durable et de responsabilité, un nouveau référentiel a été conçu pour intégrer les critères de la dynamique rev3 dans le domaine de l’achat public. Cet outil, fruit d’un travail collaboratif, vise à accompagner les divers acteurs impliqués dans la commande publique, qu’il s’agisse d’acheteurs, de prescripteurs ou de juristes.
Un complément à une série de référentiels existants
Ce document s’inscrit dans une démarche plus large, enrichissant une série de référentiels rev3 déjà en place ou en cours d’élaboration. Ces référentiels couvrent des domaines variés tels que les entreprises, les parcs d’activités, la rénovation urbaine, le patrimoine immobilier ou encore la rénovation les bâtiments tertiaires. Le référentiel dédié à l’achat public se distingue par son approche pragmatique et adaptée à la diversité des familles de d’achats concernées. Il repose sur une méthodologie construite dans le cadre d’un partenariat étroit impliquant des agents régionaux ainsi que des acteurs externes : collectivités territoriales, entreprises et associations. Le CD2E a participé activement à ces travaux, comme membre du comité technique de cette publication aux côtés du Cerdd et de HDFID notamment. Le référentiel oriente vers 53 clauses répertoriées sur le site LaClauseVerte.fr. Les autres propositions de clauses formulées dans le référentiel Rev3 seront par ailleurs intégrées sur LaClauseVerte.fr début 2025.
Un outil au service d’une politique d’achat responsable
L’objectif de ce référentiel est de contribuer à une politique d’achat public responsable, cohérente avec les principes du développement durable, sans redondance avec les dispositifs existants. En plaçant l’approche rev3 au cœur de son analyse, il offre une lecture spécifique et innovante de la commande publique, en phase avec les priorités régionales et nationales.
Des destinataires variés
Cet outil est principalement destiné aux agents du Conseil Régional prescripteurs et chargés de la commande publique au sein des institutions régionales. Néanmoins, il se veut également utile à d’autres collectivités et organisations soumises au Code de la commande publique, désireuses de répondre aux critères rev3 dans leurs propres pratiques d’achat. Les entreprises de la région Hauts-de-France, quant à elles, y trouveront un cadre leur permettant d’aligner leurs produits, services et travaux sur la dynamique rev3.
Ce référentiel représente une ressource précieuse pour tous les acteurs souhaitant intégrer les enjeux du développement durable dans leurs pratiques, tout en contribuant à l’émergence d’une commande publique exemplaire et adaptée aux défis de la transition écologique et économique.