L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, SARL, association loi 1901, …). Elle ne concerne pas les auto-entrepreneurs.
Elle aide à faire prendre aux entreprises le virage de la Transition écologique avec des aides simplifiées dans le cadre de France Relance.
Contexte
Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a présenté un plan de relance économique exceptionnel de 100 milliards d’euros intitulé « France Relance ».
La Transition écologique est au cœur de ce plan : 30 milliards d’euros y sont consacrés afin de réduire nos émissions de carbone de 40 % d’ici 2030 (par rapport à 1990) et de soutenir le développement de technologies vertes.
Dans le cadre de ce plan de relance national, l’ADEME lance donc ce dispositif simplifié de financement pour les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la Transition écologique.
Ce dispositif permet de financer, sur la base de forfaits clairement définis, plus de soixante actions possibles, qu’il s’agisse d’investissements et d’études : par ex. acquisition véhicules électriques, d’équipements de réduction et de gestion des déchets, accompagnement pour des travaux ambitieux de rénovation des bâtiments, études sur les émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, etc.
Ce dispositif est ouvert aux entreprises de plusieurs régions dont les Hauts-de-France et travaillant dans tous les secteurs d’activité.
Comment faire ?
Plusieurs étapes sont à respecter et de la documentation est mise à disposition sur le site web dédié : agirpourlatransition.ademe.fr.
– Vérifier si vous êtes éligible : Télécharger les conditions d’éligibilité et de financement du dispositif Tremplin Transition Ecologique pour les PME (PDF, 0.3 Mo)
– Préparer votre demande : Télécharger le guide d’accompagnement au dépôt d’une demande d’aide (01/2021) (PDF, 0.36 Mo)
– Renseigner le fichier « ADEME_Tremplin transition écologique» et déposer votre demande.
A NOTER :
Vous devrez faire votre choix parmi les aides proposées sachant que :
– L’ADEME ne soutiendra pas d’entreprises via ce dispositif, pour lesquelles le montant de l’aide totale serait inférieur à 5 000 € ou supérieur à 200 000 €,
– Le montant total estimatif de l’ensemble de l’opération devra bien évidemment être supérieur au montant de l’aide demandée à l’ADEME.
– L’opération pour laquelle vous sollicitez une aide financière ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…).
Retrouvez toutes les informations sur le site web agirpourlatransition.ademe.fr !
Votre contact au CD2E pour toute question : Sébastien Flon, Responsable Développement -Projets & Financements (s.flon[at]cd2e.com)