Le CD2E propose aux collectivités territoriales des Hauts-de-France et à leurs groupements de participer à un accompagnement collectif sur la mise en place de « budgets verts » – ou évaluations environnementales des budgets locaux.
Découvrez l’appel à manifestation d’intérêt lancé avec le soutien de la Région Hauts-de-France et de la Direction régionale de l’ADEME, et candidatez avant le 29 septembre 12h !
Contexte de cet appel à manifestation d’intérêt
La situation écologique, notamment climatique, appelle une très forte accélération des efforts de transition, y compris dans les territoires. La question des modalités de financement de ces efforts de transition – investissements bas carbone, pour l’adaptation aux impacts du réchauffement climatique, pour la préservation des ressources en eau, etc. – se pose de manière aiguë pour les collectivités territoriales. Mais la question est également à considérer sous l’angle de l’affectation des ressources budgétaires, alors que les collectivités territoriales portent plus de 60% de l’investissement public en France. Les dépenses budgétaires de la collectivité contribuent-elles à l’aggravation de la situation écologique ? ou au contraire aux efforts de transition ?
L’enjeu est de mieux connaître les impacts environnementaux de chaque dépense budgétaire afin de progressivement réduire les dépenses non alignées avec les objectifs de transition écologique – qu’ils soient inscrits au niveau national (Stratégie Nationale Bas Carbone – SNBC), régional (SRADDET, REV3) ou territorial (par exemple dans un Plan Climat Air Energie Territorial – PCAET).
Qu’est-ce qu’un « budget vert » ?
Différents outils d’évaluation environnementale des budgets, ou « budgets verts » ont été développés ces dernières années. Ces pratiques visent à identifier et évaluer les dépensent budgétaires impactant une ou plusieurs dimensions environnementales – comme l’atténuation, l’adaptation, ou la protection de la biodiversité. Depuis 2020 : , la France publie chaque année son « budget vert » : le Rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État est annexé au projet de loi de finance présenté à l’automne.
Au niveau des collectivités territoriales, le Think Tank I4CE – Institut de l’Economie pour le Climat – a co-produit avec plusieurs collectivités-pilotes une méthodologie d’évaluation climat des budgets locaux en 2020, actualisée et enrichie dans sa version publiée en septembre 2022. Une évaluation climat du budget, c’est une analyse de l’impact sur le climat de toutes les dépenses de la collectivité – d’investissement et de fonctionnement, au regard de leur compatibilité avec les objectifs climat nationaux de neutralité carbone et de résilience.
Actualité des budgets verts des collectivités
L’hypothèse d’une généralisation des budgets verts au sein des collectivités territoriales est actuellement en débat. Le Ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu a engagé une consultation des associations d’élus sur le sujet.
Le Président de la Délégation aux Collectivités Locales et à la décentralisation de l’Assemblée Nationale, Thomas Cazenave, a pour sa part annoncé récemment vouloir déposer une proposition de loi en ce sens.
Dans ce contexte, l’AMI du CD2E constitue une opportunité pour les collectivités territoriales des Hauts-de-France d’anticiper d’éventuelles nouvelles obligations et de s’approprier une méthodologie utile pour le pilotage politique et budgétaire de leur transition.
La proposition d’accompagnement collectif du CD2E
Objectif de cet AMI
- Passer de la sensibilisation des élus et cadres dirigeants des collectivités, notamment en charge des finances et du budget, aux enjeux et impacts des décisions budgétaires sur l’environnement, à la mise en place d’un outil opérationnel d’évaluation et de pilotage budgétaire de la transition.
- Accompagner plusieurs collectivités dans une démarche d’appropriation collective et d’entraide, afin de progresser à plusieurs
- Expérimenter la mise en place d’une méthodologie spécifique – la méthodologie d’évaluation environnementale des budgets locaux d’I4CE – en s’appuyant sur les enseignements de l’accompagnement pour la confronter à d’autres approches (notamment s’agissant de la Région Hauts-de-France, le marquage REV3 des délibérations et le suivi budgétaire qui en résulte) et rechercher des enseignements et enrichissements croisés pour les collectivités intéressées.
Modalités générales de l'accompagnement :
- Un dispositif GRATUIT pour les collectivités accompagnées,
- Des conseils méthodologiques,
- Des temps de formation et de coproduction,
- Des témoignages et retours d’expériences.
Durée de l'accompagnement :
- 6 mois environ.
- 1 réunion de lancement associant élus et services techniques des collectivités engagées ;
- 4 journées de travail collectif rassemblant les binômes techniques finances / environnement de chaque collectivité engagée ;
- Une 1/2 journée d’atelier de restitution pour les partenaires à l’échelle Hauts-de-France en fin de cycle.
Comment candidater ?
Date de lancement: lundi 26 juin 2023
Date limite pour candidater : vendredi 29 septembre 2023 à 12h00
Téléchargez l’Appel à Manifestation d’Intérêt, complétez le formulaire de candidature en annexe, et renvoyez-le à Antoine Goxe : a.goxe@cd2e.com
Un comité de sélection associant la Direction régionale de l’ADEME Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France, partenaires financeurs de cette action du CD2E, ainsi que le Cerdd (Centre ressource du développement durable) en tant que partenaire observateur, se tiendra début octobre.