Laclauseverte.fr : et vous, quelle sera votre clause vertueuse ?
LaClauseVert.fr, c'est quoi ?
C’est un catalogue de près de 250 clauses proposées par des acheteurs publics, des guides ou des institutions réparties sur plus de 10 segments d’achats différents. Avec ces clauses et critères environnementaux, sociaux ou relatifs à l’analyse du cycle de vie, trouvez la disposition pour rendre vos marchés plus durables.
Comment ?
En proposant gratuitement aux acheteurs publics des exemples de clauses techniques, de critères d’attribution ou de conditions d’exécution environnementales, LaClauseVerte.fr cherche à inspirer la rédaction de leurs marchés et à faciliter le verdissement de la commande publique. Une “Charte de fonctionnement et de qualité” précise le fonctionnement du site, conçu comme un commun
Mais depuis quand ça existe ?
Depuis novembre 2020 ce clausier en ligne, devenu une référence dans la communauté des acheteurs publics responsables, publie régulièrement de nouvelles clauses sur des thématiques toujours plus variées (Clauses sur l’utilisation des matériaux de construction biosourcés, clauses qualité de l’air intérieur pour les matériaux de construction et les produits d’entretien, …) : notre dernière clause accessible ici
Qui soutient LaClauseVerte.fr ?
Initiative du CD2E, le site LaClauseVerte.fr est soutenu par le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires dans le cadre du Plan National pour des achats durables 2022-2025, et par la Région Hauts-de-France dans le cadre de la dynamique REV3.
Les acteurs membres de l’inter-réseaux régionaux commande publique durable sont “ambassadeurs de LaClauseVerte.fr”, et contribuent à la visibilité du site auprès de leurs contacts et adhérents.
Et pourquoi pas vos clauses vertueuses ?
Vous souhaitez partager avec vos pairs vos clauses et vos expériences en matière de rédaction de marchés publics durables ? N’hésitez pas à consulter le “kit de contribution” et/ou à nous contacter !
ÇA POURRAIT VOUS INTÉRESSER :
- “ACTUALITÉS DE LACLAUSEVERTE.FR : RETOUR SUR L’ENQUÊTE UTILISATEURS ET PUBLICATION DE NOUVELLES CLAUSES !”
- Podcast de l’émission radio « Comment verdir la commande publique ? » sur Radio RCF Hauts-de-France avec le CERDD et le CD2E
- Le site LaClauseVerte.fr : actualités et plus de 200 fiches clauses et critères pour nourrir vos pièces de marché. »
- Le site La Réf : connaitre ses obligations réglementaires au regard de la nature de votre établissement et du segment d’achat abordé.