Fruit d’une collaboration entre le conseil d’orientation du Bâtiment durable des Hauts-de-France et le CD2E, le rapport bâtiment durable propose 9 mesures concrètes pour relancer l’économie durablement et changer d’échelle !
Le secteur du bâtiment se place en première position en matière de dépenses énergétiques et en deuxième position en termes d’émission de gaz à effet de serre et de production de déchets en France.
Au moment où se préparent des plans de relances régionaux, nationaux et européens visant à répondre aux crises économiques et sociales que nous traversons, de plus en plus de voix se font entendre pour que cette relance réponde aux enjeux écologiques et permette une réelle transformation de nos modèles de développement. Par ailleurs, les programmes visant à massifier les rénovations énergétiques des bâtiments sont considérés comme prioritaires dans ces plans de relance.
Pour toutes ces raisons, la systématisation d’une exigence de qualité « bâtiment durable » s’impose, tant pour le neuf que pour la rénovation. Ceci, implique l’amélioration significative des performances énergétiques, la réduction des impacts environnementaux et une meilleure prise en compte du confort, de la santé et de la qualité de vie des usagers.
Ces exigences qualitatives entraînent un profond bouleversement dans le secteur du bâtiment. La qualité « bâtiment durable » deviendra progressivement la norme dans les prochaines années, à l’instar de ce qui se développe dans plusieurs de nos pays voisins (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Suisse, Autriche, …). Ces évolutions sont liées notamment à des réglementations de plus en plus exigeantes pour les constructions neuves et à l’accompagnement financier ciblé sur les rénovations complètes et performantes.
La région Hauts-de-France est particulièrement concernée par ces enjeux, notamment du fait de la grande quantité de passoires thermiques présentes sur son territoire, du faible niveau de vie de certains habitants, et de la précarité énergétique qui concerne un ménage sur cinq.
C’est dans ce contexte que le CD2E a mobilisé son Conseil d’orientation Bâtiment Durable. Ils avaient pour objectif de dresser un état des lieux de la situation, en partant du quotidien et des difficultés des entreprises de la filière et de proposer des mesures permettant d’assurer des effets de levier significatifs, et ainsi contribuer à un réel changement d’échelle.
Les travaux ont été menés pendant douze mois. Trois groupes de travail ont été mis en place et une trentaine d’interviews d’acteurs clefs ont été réalisées.
Xavier Bertrand, convaincu de la pertinence de ce rapport, s’est engagé à y consacrer une partie du budget du plan de relance de la région.
La place des collectivités ?
La commande publique constitue un levier majeur de l’éco-transition dans le secteur du bâtiment. Les achats publics représentent 10% du PIB, soit 200 milliards d’euros par an. À travers les achats, les acteurs publics peuvent ainsi nourrir des politiques globales d’éco-transition.
Qu’ils soient menés par des bailleurs, des collectivités ou des acteurs de la santé (Ephad, Hôpitaux), les projets pilotes exemplaires se multiplient et viennent influencer la sphère privée. Au-delà de ces projets pilotes, de véritables politiques multidimensionnelles sont en train d’émerger et contribuent à engager des territoires.
Les trois-quarts des dépenses énergétiques des communes sont liés aux bâtiments. Les bâtiments publics constituent un gisement d’économies très important mais nécessitent une capacité d’investissements et des compétences techniques spécifiques.
Les collectivités ont un rôle central d’exemplarité mais également structurant parce qu’elles sont la responsabilité des investissements (transports, bâtiments publics), des aménagements urbanistiques et du pilotage de la transition énergétique. Ainsi, elles sont en situation de prescripteur auprès de tous les acteurs, qu’ils soient particuliers, bailleurs et entreprises.
Aujourd’hui, les freins de la rigidité procédurale et d’une jurisprudence très sévère n’existent plus. Les freins restants sont de nature systémique, dans un contexte où les collectivités ont des difficultés à appréhender le changement et fonctionnent encore trop largement en suivant les anciens modèles.
La nécessité de parler le même langage et de mettre en oeuvre des clauses pertinentes et optimales selon une politique d’achat durable (maîtrise des coûts, des délais, des risques juridiques et de la performance technique) s’impose pour pleinement exploiter le potentiel qu’offre le Code de la Commande Publique.
Pour en savoir plus
- Le rapport bâtiment durable propose des mesures concrètes pour actionner le levier bâtiment durable pour relancer l’économie de façon durable.
> Télécharger le rapport bâtiment durable ici !
- Si vous êtes une collectivité et que vous souhaitez mettre en œuvre une politique « bâtiment durable », contactez Anthony DELABROY, consultant achat public durable ( a.delabroy[at]cd2e.com – tél: 0601999633)