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Retour sur les Assises Nationales de la Valorisation des Sédiments

La 2ème édition des Assises nationales de la valorisation des sédiments de dragage, organisées par le CD2E, l’IMT Nord-Europe et le centre de ressources SEDILAB, vient de se tenir à Lille. L’événement a réuni près de 200 acteurs concernés par cette question à fort enjeu et à gros potentiel. 

Les sédiments : un enjeu de taille

Qu’ils soient marins ou fluviaux, les sédiments représentent un volume colossal de déchets polluants dont la gestion s’avère de plus en plus complexe. Le défi est de taille et pousse les décideurs, chercheurs, gestionnaires ou industriels à innover, à expérimenter et à trouver ensemble des solutions efficientes et prometteuses. 

Les Assises nationales de la valorisation des sédiments sont l’occasion de mettre à jour l’ensemble des avancées sur la question des sédiments que ce soit d’un point de vue réglementaire ou technique, de tirer les enseignements issus de plusieurs projets phares, d’anticiper les évolutions à venir, de s’informer sur les filières, et bien évidemment de faire réseau.

Parmi les points d’orgue des Assises, un Engagement pour la Croissance Verte en faveur de la valorisation à terre des sédiments de dragage et de curage a été signé le 15 novembre par 16 porteurs de projet. 

-> 5 nouveaux acteurs ont depuis souhaité rejoindre cette dynamique et signer également cet ECV : Baudelet Environnement, Cemex, Ecocem, Ixsane et Ecoterres.

-> Cette convention sera à son tour prochainement signée par l’Etat, marquant officiellement une collaboration renforcée sur la question des sédiments avec comme objectif, l’émergence d’une véritable filière industrielle en France. 

L’Etat est représenté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. 

Les Hauts-de-France territoire pilote

Forte de ce constat et de cette volonté, la Région des Hauts-de-France s’est emparée du sujet dès 2009. En lien avec le Ministère de la transition écologique et solidaire, la Préfecture de Région, le CD2E et l’IMT Lille-Douai, elle a impulsé des programmes de Recherche et Développement sur cette thématique, en particulier via la démarche Sédimatériaux portée et animée par le CD2E. Le Centre de Déploiement de l’Éco-transition dans les Entreprises et les Territoires a en effet créé en 2013 le centre de ressources SEDILAB qui accompagne et soutient les projets d’innovation autour de la valorisation des sédiments, avec comme ligne de mire, le développement des filières et l’accélération du passage de l’expérimentation à l’industrialisation.

Aller pour loin et plus vite avec l’Engagement pour la Croissance Verte

Une double injonction fixée par le cadre réglementaire 

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de réduction de 50% du volume de stockage des déchets dits non dangereux (décret du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets). Les sédiments de dragage et de curage, dont une quantité notable est qualifiée de non dangereuse, sont directement concernés. 

Cependant, avec la Loi Leroy pour l’économie bleue, le seuil de “dangerosité” de ces déchets pourrait devenir beaucoup plus restrictif, augmentant alors la quantité de sédiments à traiter à terre. Les acteurs publics et les gestionnaires se retrouvent donc contraints par une double injonction : d’un côté réduire considérablement le stockage à terre, de l’autre diminuer drastiquement le rejet dans l’océan. 

 

Une réponse : l’engagement d’un territoire en faveur de l’économie circulaire

 

Le développement de véritables filières de gestion et de valorisation à terre des sédiments portuaires et fluviaux est l’objectif que le Conseil Régional des Hauts-de-France s’est fixé en réunissant, dès 2009, les acteurs autour de la démarche Sédimatériaux. Cela s’inscrit en parfaite cohérence avec les stratégies nationales et régionales : 

  • sur le plan national, avec la logique d’économie circulaire telle que prévue dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, 
  • sur le plan régional, avec la dynamique rev3 et la Feuille de Route pour le Développement de l’Économie circulaire en Hauts-de-France. 

Pour aller encore plus loin et accélérer le développement, les acteurs clefs de la démarche Sédimatériaux signent avec l’Etat un Engagement pour la Croissante Verte. C’est l’officialisation d’un partenariat renforcé entre l’Etat et les porteurs de projets, autour d’un projet commun dans un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques. Les ECV sont établis pour une durée de 3 ans et poursuivent un double objectif : lever les freins identifiés par les acteurs économiques, faire levier en valorisant les projets pionniers et en partageant les avancées. 

 

Un Engagement pour la Croissance Verte en faveur de la valorisation des sédiments

 

Aboutissement d’un travail de fond et de longue haleine mené par le CD2E et l’ensemble des partenaires, la signature de cet ECV spécifique aux sédiments constitue un véritable levier d’accélération. Il se concentre sur des applications à forte valeur ajoutée d’un point de vue industriel : asphalte, béton, ciment, matrices composites, granulats. L’objectif est de contribuer à l’émergence rapide d’une filière industrielle en France avec un fort potentiel international, en utilisant les Hauts-de-France, comme laboratoire. Un gain de l’ordre de 140 M€ est attendu annuellement.

D’un côté, les porteurs de projet s’engagent en faveur de l’économie circulaire, en utilisant des sédiments ayant le statut de déchets pour la création de nouveaux produits. Ils participent aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et à la feuille de route nationale en faveur de l’économie circulaire. Ils s’engagent à développer des nouvelles voies de valorisation, contribuant ainsi  au plan régional de prévention et de gestion des déchets. 

De l’autre, l’Etat s’engage à agir en faveur de la simplification du cadre réglementaire et scientifique et de la sécurisation de la filière. Il s’appuie pour ce faire sur les enseignements des actions réalisées par les porteurs de projet, l’écoute de leurs besoins, les difficultés rencontrées, les contributions aux travaux techniques du ministère…

 

16 porteurs de projet signataires 

 

Côté porteurs de projet, ce sont au total 16 signataires, institutionnels, scientifiques, gestionnaires, industriels et collectivités territoriales, qui s’engagent : 

  • La Région Hauts-de-France
  • Le CD2E
  • Les Voies navigables de France
  • Le Grand Port Maritime de Dunkerque
  • La Métropole Européenne de Lille
  • La Fédération Régionale des Travaux Publics Hauts-de-France
  • La Fédération Française du Bâtiment du Nord-Pas-de-Calais
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Hauts-de-France
  • La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises des Hauts-de-France
  • Nord Asphalte 
  • Eqiom 
  • Néo-Eco 
  • L’Institut Mines Telecom
  • Le Cerema 
  • Le Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
  • Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières

5 nouvelles structures ont souhaité ce 15 novembre rejoindre cet engagement pour la croissance verte.

L’Etat est représenté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. 

Cette convention sera à son tour prochainement signée par l’Etat, marquant officiellement une collaboration renforcée sur la question des sédiments avec comme objectif, l’émergence d’une véritable filière industrielle en France. 

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