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Sédiments : Aller plus loin et plus vite avec l’Engagement pour la Croissance verte

Article publié le : 9 novembre 2022

Le 15 novembre 2022, le CD2E, Accélérateur de l’éco-transition, organise à Lille la 2e édition des Assises Nationale de la Valorisation des Sédiments qui réunira l’ensemble des acteurs économiques de la filière mais également les élus, l’Etat et la Région afin de faire le point sur les nouveautés et les avancées du secteur.

logo Assises Sédiments

Le cadre réglementaire

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe un objectif de réduction de 50% du volume de stockage des déchets dits non dangereux (décret du 17 juin 2016 relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets). Les sédiments de dragage et de curage, dont une quantité notable est qualifiée de non dangereuse, sont directement concernés.

Cependant, avec la Loi Leroy pour l’économie bleue, le seuil de “dangerosité” de ces déchets pourrait devenir beaucoup plus restrictif, augmentant alors la quantité de sédiments à traiter à terre. Les acteurs publics et les gestionnaires se retrouvent donc contraints par une double injonction : d’un côté réduire considérablement le stockage à terre, de l’autre diminuer drastiquement le rejet dans l’océan.

NOTRE TERRITOIRE S'ENGAGE POUR LA CROISSANCE VERTE

Dès 2009, à travers la démarche Sédimatériaux, la Région Hauts-de-France s’est fixé pour objectif de développer des filières de gestion et de valorisation à terre des sédiments portuaires et fluviaux.

Pour aller encore plus loin et accélérer le développement, les acteurs clefs de cette démarche signent avec l’Etat un Engagement pour la Croissante Verte. Ce partenariat renforcé entre l’Etat, le CD2E et les porteurs de projets, vise à instaurer un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques. 

Les ECV sont établis pour une durée de 3 ans et poursuivent un double objectif : lever les freins identifiés par les acteurs économiques, faire levier en valorisant les projets pionniers et en partageant les avancées..

Aboutissement d’un travail de fond et de longue haleine mené par le CD2E et l’ensemble des partenaires, la signature de cet ECV spécifique aux sédiments constitue un véritable levier d’accélération. Il se concentre sur des applications à forte valeur ajoutée d’un point de vue industriel asphalte, béton, ciment, matrices composites, granulats. L’objectif est de contribuer à l’émergence rapide d’une filière industrielle en France avec un fort potentiel international, en utilisant les Hauts-de-France, comme laboratoire. Un gain de l’ordre de 140 M€ est attendu annuellement.

D’un côté, les porteurs de projet s’engagent en faveur de l’économie circulaire, en utilisant des sédiments ayant le statut de déchets pour la création de nouveaux produits. De l’autre, l’Etat s’engage à agir en faveur de la simplification du cadre réglementaire et scientifique et de la sécurisation de la filière. 

signature de l'ECV le 15 novembre

C’est le 15 novembre 2022, lors de la 2e édition des Assises Nationales de la Valorisation des Sédiments organisés par le CDE et l’IMT Nord-Europe, que sera officialisé cet Engagement pour la Croissance entre les pouvoirs publics, le CD2E et les partenaires.

L’Etat est représenté par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Côté porteurs de projet, ce sont au total 16 signataires, institutionnels, scientifiques, gestionnaires, industriels et collectivités territoriales, qui s’engagent :

  • La Région Hauts-de-France
  • Le CD2E
  • Les Voies navigables de France
  • Le Grand Port Maritime de Dunkerque
  • La Métropole Européenne de Lille
  • La Fédération Régionale des Travaux Publics Hauts-de-France
  • La Fédération Française du Bâtiment du Nord-Pas-de-Calais
  • La Chambre de Commerce et d’Industrie de la Région Hauts-de-France
  • La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises des Hauts-de-France
  • Nord Asphalte
  • Eqiom
  • Néo-Eco
  • L’Institut Mines Telecom
  • Le Cerema
  • Le Centre d’études et de recherches de l’industrie du béton
  • Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Rejoignez-nous le 15 novembre à Lille

Il est encore temps de s’inscrire pour cette journée exceptionnelle et riche d’échanges et de rencontres autour de la valorisation des sédiments

Découvrez le communiqué de presse de l'évènement