Vendredi 20 novembre 2026, de 8h30 à 17h
Les marchés publics constituent désormais un levier majeur pour les bailleurs sociaux, à la croisée des enjeux économiques, environnementaux et sociaux de leur activité. La réglementation a récemment renforcé cette dimension, notamment avec la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023, qui consolide la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique et élargit les objectifs des SPASER. Depuis le 21 août 2026, les acheteurs doivent intégrer au moins un critère d’attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l’offre, faisant de l’achat responsable une réalité pleinement opérationnelle. La même échéance marque également la généralisation des considérations environnementales dans les marchés et le renforcement des clauses sociales ou d’emploi pour les marchés concernés par les seuils européens.
Dans le secteur du bâtiment, ces évolutions font directement écho aux obligations existantes de prise en compte de la performance environnementale, des émissions de gaz à effet de serre, du stockage du carbone et du recours au réemploi ou aux matériaux issus de ressources renouvelables. Pour les bailleurs, dont les achats couvrent des volumes importants de travaux, de maintenance, de fournitures et de services, la commande publique devient ainsi un outil concret pour accélérer la rénovation performante, le réemploi, les matériaux biosourcés, l’économie circulaire et l’insertion. Les évolutions réglementaires invitent également à dépasser une approche centrée sur le seul prix d’achat pour mieux intégrer la qualité, les impacts environnementaux et, lorsque cela est pertinent, le coût du cycle de vie.
Le décret du 30 décembre 2024 a par ailleurs fait évoluer plusieurs règles de la commande publique et contribue à sécuriser et simplifier les pratiques des acheteurs. Dans ce contexte, la montée en compétence des équipes achats, marchés, patrimoine et développement durable devient un enjeu essentiel pour traduire les ambitions environnementales des bailleurs dans leurs procédures et leurs contrats. Cette journée propose précisément de passer du cadre réglementaire à la pratique, avec une Fresque des achats publics responsables le matin, puis une table ronde l’après-midi consacrée aux retours d’expérience, aux leviers opérationnels et aux conditions de réussite d’une commande publique réellement responsable.
Au programme
- 08h30 Accueil
- 09h00 Mot d’accueil
Introduction et rappel des objectifs de la journée : Comment traduire concrètement ces ambitions dans les marchés et les opérations des bailleurs ?
CD2E (Dorize REMY), URH (Simon RAMBOUR)
- 09h10 Introduction – Pourquoi faire de l’achat un levier stratégique ?
Rappel du cadre réglementaire et des enjeux : présentation des principales évolutions réglementaires, des enjeux spécifiques aux bailleurs sociaux et des objectifs de la journée. Mise en perspective de la commande publique comme levier opérationnel de transition environnementale, sociale et économique, notamment au regard de l’article 35.
Ouverture sur les évolutions européennes : présentation des premières pistes de réflexion autour du nouveau règlement européen et de ses implications potentielles pour les pratiques d’achat et de commande des bailleurs sociaux.
CD2E (Michael PEREZ)
- 09h30 Fresque des achats publics responsables
Présentation du réseau APURE, de la Fresque, CERDD (Olivia SALLE)
La Fresque des achats publics responsables est un atelier participatif conçu pour permettre aux participants de mieux comprendre les impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs pratiques d’achat et d’identifier les leviers permettant d’agir concrètement. Elle s’appuie sur les principaux enjeux et leviers de la commande publique durable : définition du besoin, clauses et critères environnementaux et sociaux, choix des fournisseurs, économie circulaire, réemploi, réduction des impacts et suivi des résultats. Cette approche fait directement écho au Plan national pour des achats durables (PNAD) 2022-2025, qui fixe notamment l’objectif de 100 % de contrats intégrant une considération environnementale et 30 % une considération sociale, ainsi qu’aux nouvelles obligations issues de la loi Climat et Résilience et de la loi Industrie verte
Mise en commun des principaux enseignements de la Fresque et identification des premières pistes d’action pour les bailleurs sociaux.
Animateurs : Olivia SALLE, Alexis MONTAIGNE, Dorize REMY
Appui : Michael PEREZ, Simon RAMBOUR, Amandine LE MOULLEC
- 12h30Déjeuner
- 14h00 World café et retours d’expériences – De la réglementation à l’action : comment transformer les marchés des bailleurs sociaux ?
Temps 1 – Regards croisés | 30 min
Un échange introductif réunissant bailleurs sociaux, acheteurs, entreprises et experts pour partager les pratiques actuelles, les difficultés rencontrées et les leviers permettant de faire évoluer les marchés. L’objectif est de mettre en lumière des solutions concrètes, des retours d’expérience et des leviers juridiques et opérationnels pour passer de la réglementation à l’action.
• Intervention confirmée : Hugo VANDAMME – Mission Emploi Lys Tourcoing
• Intervention d’un bailleur social : en attente de confirmation
Temps 2 – World café thématique | 3 tables de 30 min
Trois ateliers thématiques permettront aux participants d’échanger directement sur les pratiques et de repartir avec des contenus opérationnels mobilisables dans leurs propres marchés : exemples de clauses, critères, indicateurs de suivi et modalités de mise en œuvre.
Table 1 – Intégrer les clauses sociales dans les marchés
Focus sur les leviers permettant de renforcer les clauses sociales, leur rédaction, leur suivi et leur évaluation.
Table 2 – Intégrer la durabilité dans les marchés de fournitures et de services
Échanges autour des critères environnementaux, des clauses de durabilité et des indicateurs permettant de traduire les ambitions écologiques dans les achats de fournitures et de services.
Table 3 – Prescrire la transition dans les marchés de travaux
Comment intégrer concrètement la transition écologique dans les marchés de travaux : matériaux biosourcés, réemploi, adaptation au changement climatique, performance environnementale, exigences techniques et critères de sélection.
Objectif transversal du World café : ne pas rester au stade des intentions, mais permettre aux bailleurs de partager, tester et repartir avec des leviers directement transposables dans leurs futurs marchés.
- 16h00 Synthèse et mise en perspective
Retour sur les principaux enseignements de la journée, identification des leviers prioritaires et des prochaines étapes pour faire évoluer les pratiques d’achat.
- 16h30 Conclusion CD2E (Dorize REMY), URH (Simon RAMBOUR)
Modalités
- Atelier gratuit sur inscription obligatoire
- Déjeuner offert uniquement sur inscription
- Lieu : CD2E rue de Bourgogne 62750 Loos-en-Gohelle