Webinaire
Le 7 avril 2023, de 10h à 12h, en distanciel
L’accompagnement du verdissement des achats publics des bailleurs est un enjeu fort. Environ 17% du volume de la commande publique régionale est porté par les achats des bailleurs (construction de logements / bâtiments, rénovation de logements…). Accompagner la professionnalisation des acheteurs des bailleurs sur les achats durables est également un enjeu stratégique pour le développement de filières locales (matériaux biosourcés, ENR, matériaux issus du réemploi, de réutilisation ou recyclés…).
Ce premier atelier en format webinaire, ouvert à l’ensemble des bailleurs sociaux des Hauts-de-France (responsables achats, chargés d’opération, etc.), propose de présenter les évolutions réglementaires contribuant à un « verdissement » de la commande publique.
Il pourra se prolonger ultérieurement par des ateliers thématiques.
PROGRAMME
Introduction rapide sur les enjeux du secteur du bâtiment en Hauts-de-France
- Nombre de logements, nombre de passoires thermiques, enjeux pour la consommation d’énergie et le climat
- Les orientations politiques françaises et régionales (Stratégie Nationale Bas Carbone, SRADDET, ERBM)
- Volume de la commande publique en Hauts-de-France, part des marchés de construction et rénovation de bâtiment, part des bailleurs sociaux
La commande publique
Le « verdissement » du droit de la commande publique
- L’obligation d’introduire des « dispositions environnementales » dans 100% des marchés publics d’ici août 2026.
- Les clauses environnementales dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP)
- Les clauses environnementales d’exécution des marchés
- Les critères de jugement (d’attribution) environnementaux – dans les règlements de consultation
Exemples de clauses dans des marchés de construction et de rénovation de bâtiment
Quelques outils à disposition des acheteurs publics
- La Ref. Connaître la réglementation environnementale pour tous types de marchés publics
- La Clause Verte.fr : site qui rassemble des clauses environnementales pour inspirer la rédaction des marchés.
- Service Guichet Vert
MODALITÉS
- Atelier gratuit avec inscription obligatoire
- En distanciel via notre plateforme Livestorm, une confirmation de mail vous sera envoyé via Livestorm, vérifiez vos courriers indésirables si besoin.
POUR ALLER PLUS LOIN
- Découvrez notre outils collaboratif en ligne La clause verte pour que 100% des achats aient une clause écologique
- Accompagnez votre démarche de verdissement de l’achat public en sollicitant le service du Guichet Vert
- Consultez la page du gouvernement pour tout savoir sur la stratégie bas carbone
- Retrouvez le SRADDET de la Région Hauts-de-France adopté en juin 2020
- Relisez le dossier de Presse 2019 sur l‘Engagement du renouveau du Bassin Minier (ERBM )