Lundi 16 novembre 2026, de 13h à 14h
L’intelligence artificielle entre dans la commande publique par deux portes. Celle de l’outil d’abord, avec des solutions qui promettent de rédiger les pièces ou d’aider à analyser les offres, ce que le code encadre plus qu’on ne le croit. Celle de l’objet du marché ensuite : quand une collectivité achète une solution d’IA, elle doit maintenant y attacher une clause et un critère environnementaux, alors même que l’empreinte d’un modèle reste difficile à documenter. Entre le règlement européen sur l’IA, le référentiel général pour l’IA frugale et la proposition de l’Arcep d’une clause dédiée, les repères existent. Ce webinaire les met en ordre et propose des formulations utilisables dès la prochaine consultation.
Au programme
5 min : Accueil et cadrage : pourquoi le CD2E traite ce sujet dans son offre achats durables.
15 min : État des lieux. Où en est l’IA dans les achats publics français, côté acheteurs comme côté candidats. Les contraintes juridiques applicables à l’usage d’outils d’IA pour analyser les offres (responsabilité de la décision, égalité de traitement, confidentialité et traçabilité). Ce que le règlement européen sur l’IA impose selon le niveau de risque, et ce que cela implique pour un acheteur public.
15 min : L’IA comme objet d’achat sous le régime de l’article 35. L’empreinte environnementale d’un modèle : de quoi elle est faite et ce qui est mesurable aujourd’hui. Le référentiel général pour l’IA frugale (Ecolab et AFNOR, AFNOR Spec 2314) et le RGESN comme socle de preuve. La proposition de l’Arcep d’intégrer un critère « IA frugale » pondéré dans les marchés de l’État et des collectivités. Le précédent de l’article 55 de la loi AGEC, modifié par la loi REEN, sur les logiciels sobres.
10 min : Conseils pratiques. Trois formulations de clause et de critère selon le type d’achat (logiciel intégrant de l’IA, prestation de développement, service en ligne). Bien dimensionner le besoin avant d’écrire la moindre clause, c’est déjà l’essentiel du gain. Les erreurs à éviter, et ce qu’un candidat peut réellement documenter en 2026 sans que l’exigence devienne discriminatoire.
15 min : Questions et réponses.
Modalités
- Webinaire gratuit sur inscription obligatoire
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