Objectif Zéro déchet
La REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur pour les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) est une réglementation spécifique qui vise à responsabiliser les producteurs du secteur du bâtiment face aux défis environnementaux posés par les déchets de construction.
Inscrite dans la Loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), adoptée en 2020, entrée en vigueur en 2023 avec les 1ères éco-contributions en Mai 2023, les objectifs clés sont de :
- Promouvoir l’éco-conception pour réduire l’impact environnemental dès la fabrication et inciter les professionnels à choisir des matériaux durables et recyclables.
- Réduire les déchets enfouis ou incinérés en augmentant les taux de réemploi et de recyclage avec un soutien aux entreprises spécialisées dans le recyclage et le réemploi des matériaux notamment en renforçant le tri à la source et en améliorant la traçabilité.
- Réduire les déchets sauvages ou mal gérés en mettant en place une collecte gratuite des déchets sur les points de reprise qui maillent le territoire (tous les 10 à 20 km)
Comment ça fonctionne ? Financement par l’éco-contribution : Une participation est intégrée dans le prix des produits vendus. Ces fonds sont récupérés par des éco-organismes et servent à financer les infrastructures nécessaires à la gestion des déchets.
Que font les éco-organismes avec les éco-contributions ? Ils financent les infrastructures nécessaires à la gestion des déchets et soutiennent des actions permettant d’atteindre les objectifs visés dans le cahier des charges définis réglementairement. Le tableau de bord précisant les indicateurs de la filière est disponible. | Qui doit reverser ces éco-contributions ? Les fabricants, importateurs et distributeurs de matériaux et produits utilisés dans la construction (béton, bois, plâtre, isolation, etc.) doivent adhérer à un éco-organismes, collecter les éco-contributions et leur reverser. Ils sont désormais responsables de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché. Qui sont ces éco-organismes ?
Pour la catégorie 1 qui concerne les « Produits et matériaux de construction constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre » : Pour la catégorie 2 qui concerne les « Autres produits et matériaux de construction » : L’OCA Batiment est l’organisme coordonnateur. |
Pour en savoir + : Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Contrairement à l’économie linéaire, qui suit le schéma “extraire, fabriquer, consommer, jeter”, l’économie circulaire cherche à créer des boucles fermées où les déchets deviennent des ressources.
Zoom sur le réemploi
Le réemploi favorise l’économie locale en créant de nouvelles activités économiques, comme :
- la qualification des matériaux, qui consiste à évaluer leur potentiel de réutilisation
- la dépose sélective, qui permet de récupérer les matériaux de manière propre et efficace
- le reconditionnement, qui redonne une seconde vie aux matériaux usagés.
- le stockage des matériaux réemployés est facilité par des plateformes physiques et numériques dédiées, permettant une gestion optimisée des ressources disponibles.
Ces initiatives non seulement réduisent l’empreinte carbone, mais elles stimulent également l’innovation
Comment la réglementation évolue-t-elle ?
FÉDÉRER, ENGAGER, MASSIFIER LA TRANSFORMATION DU BÂTIMENT
L'action du CD2E
- Accompagner le secteur du réemploi et du recyclage des déchets du bâtiment en région pour faciliter les mutations à venir
- Maintenir la veille sur les actions à l’échelle régionale, nationale et internationale pour proposer une réelle « offre solutions »
- Continuer à déployer avec les acteurs du secteur des actions et démarches d’écologie industrielle et d’économie circulaire pour contribuer à la réduction de déchets, à leur valorisation et à leur recyclabilité
Rencontres Régionales
du Réemploi et du Recyclage dans le Bâtiment
Une journée dédié à l’actualité et à l’innovation en matière de Recyclage et de Réemploi dans le Bâtiment en hauts-de-France.
Animation de Clubs
Les clubs Economie Circulaire de la CALL, de la MEL et d’Amiens Métropole visent à créer des animations sur le territoire pour sensibiliser au déploiement des principes de l’économie circulaire : conférences, tables rondes, retours d’expériences, etc.
Les formations
Vous souhaitez connaître, comprendre, maîtriser l’impact que peuvent avoir les déchets dans le bâtiment ? Participez à la formation « Réemploi dans la construction » !
Le Booster du Réemploi
Afin d’accélérer l’intégration de matériaux de réemploi dans
les projets immobiliers en région Hauts de France, le CD2E et Action for Market Transformation
– A4MT joignent leurs forces pour organiser un nouveau Booster du
Réemploi local et ainsi implanter massivement la prescription du réemploi par
les maîtres d’ouvrages en région Hauts-de-France.
Les Retours d’Expérience
Ce projet à pour objectif de limiter les consommations énergétiques du site industriel, d’étendre la démarche d’économie circulaire au-delà de la fonction du bâtiment et il représente un ouvrage évolutif dans le temps.
Nous vous proposons :
- BOOSTER DU RÉEMPLOI pour intégrer des matériaux de réemploi sur les chantiers
- Sensibilisation au tri, recyclage et réemploi
- Mise en relation avec les entreprises de recyclage, de réemploi et de valorisation des déchets du bâtiment
- Accompagnement dans la gestion des déchets de chantier et leur revalorisation
- Accompagnement sur mesure pour développer leur filière et leur spécialisation en recyclage ou en réemploi des déchets du bâtiment
- Centre de ressource sur les évolutions légales
- Structuration de filière
- Accompagnement au déploiement des acteurs locaux notamment des plateformes de réemploi (écosystème, financement)
- Organisation de visites et d’évènements sur site
- Interventions des professionnels lors d’ateliers CD2E
- Formation au tri et au recyclage sur chantiers
- BOOSTER DU RÉEMPLOI pour intégrer des matériaux de réemploi sur les chantiers
- Animation de club
- Création d’évènements
- Structuration des filières d’économies sociales et solidaires
- Accompagnement à la stratégie régionale et territoriale, à l’urbanisme circulaire et à l’écologie industrielle et territoriale
Cette liste représente nos accompagnements récurrents, et peut être adaptée à vos attentes et besoins spécifiques.
PROJETS EUROPEENS INTERREG
Le CD2E est partenaire dans plusieurs projets européens.
PRE-USE
Interreg NWE
Le projet PREUSE (signifie Public Responses to Enable the Use of Salvaged Building Elements) a pour objectif d’aider les autorités locales et régionales à optimiser la gestion de leurs ressources matérielles et à mettre en place des solutions globales pour intensifier la récupération et la réutilisation des matériaux de construction.
RENVERS C
Circular building convers
Interreg FR – WL – FL
CIRCULAR TRUST BUILDING
Interreg North Sea
Le CD2E est impliqué dans cet Interreg qui a pour objectif d’anticiper le réemploi dans la conception et la construction, de travailler sur l’esthétique de la circularité dans l’architecture (normes, certification et questions d’assurance) et d’engager des acteurs régionaux pour la circularité en couvrant tous les aspects de la réutilisation des matériaux de construction (capture, stockage, vente, etc.). Il regroupe 15 partenaires de 6 pays dont les 3 partenaires français : le CD2E, l’ENSAPL et Habiter2030.
Avec un objectif de valoriser 70% des déchets du BTP depuis 2020 (loi de transition énergétique pour la croissance verte), les collectivités, grands commanditaires de travaux, peuvent prendre en considération la valorisation de ces déchets au sein de la commande publique.
Des dispositifs favorisant le recyclage et le réemploi de matériaux s’intègrent de plus en plus dans le droit des marchés publics français.
Comment la commande publique peut-elle favoriser ces démarches et créer de nouvelles boucles d’économie circulaire ?
Plus d’explications sur les déchets du bâtiment en vidéo !
DES RESSOURCES
RESSOURCES VALORISATION DES MATIÈRES DU BTP
En cours
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