appels A PROJETS, le CD2E vous accompagne !
Afin d’accélérer le déploiement de bonnes pratiques environnementales, le CD2E vous accompagne dans vos réponses à appels à projets. Vous souhaitez savoir si vous êtes éligibles ? Quel appel à projets est le plus adapté à vos besoins ? Partager un appel à projets ou un appel à manifestations d’intérêt. Contactez-nous pour en échanger !
Retrouvez ci-dessous et dans nos newsletters mensuelles les appels à projets de nos partenaires et de nos adhérents qui peuvent vous intéresser. Je m’inscris à la newsletter.
📢 APPELS ET AIDES ADEME
➜ORMAT (du 16/01/2024 au 09/09/2024) à destination d’entreprises de toutes tailles afin « de soutenir le surtri et la préparation des déchets en vue de leur recyclage, la production de matières premières de recyclage et leur incorporation dans les produits, ainsi que le reconditionnement/remanufacturing de batteries. »
L’appel à projets concerne : « plastiques », « textiles », « métaux et batteries », « bois », « papier -carton », « verre et matériaux minéraux »
➜ Soutien aux études et diagnostics pour le réemploi-réutilisation et la réparation (hors emballages) (disponible toute l’année 2024), à destination de tout acteur engagé dans la seconde vie des produits. « Cet appel à projets vise financer des études préalables de faisabilité afin d’évaluer le potentiel d’une filière de réemploi sur le territoire ou d’activités de remise en état et réparation d’objets ou matériaux. »
➜ Installation de production d’eau chaude solaire thermique, (disponible toute l’année 2024), à destination des collectivités, entreprises, établissements publics et associations. « Cet appel à projets vise à encourager les porteurs de projets à réaliser leur projet solaire thermique grâce au fond Chaleur. »
➜ AACT-AIR : Aide à l’action des collectivités territoriales en faveur de la qualité de l’air, (ouvert jusqu’au 14 mai 2024). Appel à projets à destination des collectivités afin de contribuer au financement d’études générales ou thématiques pour favoriser la mise en place de politiques publiques visant à améliorer la qualité de l’air. L’appel à projets implique un accompagnement technique mais également un financement n’excédant pas 70% des dépenses éligibles dans une limite de 100 000 euros.
➜ RRR : Solutions innovantes pour l’amélioration de la recyclabilité, du recyclage et de la réincorporation des matériaux (Ouvert jusqu’au 29 avril 2024). Appel à projets à destination d’entreprises seules ou en collaboration avec des laboratoires de recherches. Il vise au développement et à la mise sur le marché de solutions innovantes concernant : Les technologies de tri, les plastiques, les métaux stratégiques, les papiers et cartons, les textiles ainsi que les matériaux composites.
➜ Tremplin pour la transition écologique des PME par l’ADEME (aide en continu), Pour être éligible, le montant total de l’aide devra être supérieur à 5 000 € (seuil abaissé à 3 000 € pour les aides à la mobilité durable et 2 500 € pour les réparateurs) et inférieur à 200 000 €.
Thématiques: Le projet concerne la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable.
📢 POUR LES ENTREPRISES
➜ Projets d’innovation, porté par la Région Hauts-de-France et BPI, (Ouvert jusqu’au 31 décembre 2025). Aide comprise entre 75.000 euros et 500.000 euros à destination des PME et ETI de moins de 500 salariés, portant des projets d’innovation entrant dans le cadre des orientations stratégiques des schémas régionaux.
➜ AAP, soutien financier à l’investissement immobilier : aide bâtiment durable porté par la Métropole Européenne de Lille (ouvert en continu). Attribution d’une aide plafonnée à 40% des dépenses éligibles comprise entre 10.000 et 200.000 euros. Sont concernées les entreprises entre 5 et 50 CDI ETP dont le siége social est situé sur la MEL. Les activités doivent être de production, de transformation, d’assemblage, de prestations de services dédiés aux industries.
Thématiques visées : amélioration thermique de l’enveloppe des bâtiments, amélioration de la performance énergétique des bâtiments, gestion des eaux, gestion des déchets, végétalisation, conduite de projet, études préalables.
➜ AMI : Euraclimat, innover pour l’excellence climatique, porté par la Métropole Européenne de Lille (ouvert du 17 janvier 2024 au 11 avril 2024). Permet à un projet d’être mis en avant par le biais des outils de communication de la MEL ainsi que d’un label. Les projets retenus bénéficieront d’un accompagnement, d’animations, de mises en synergie ainsi que d’une mise en réseau facilitant la recherche de financements, de fonciers et de partenaires
Thématiques visées en priorité : numérique ; matériaux / produits chimiques formulés ou non / textiles ; énergie (production, stockage, gestion, transformation) ; logistique, mobilité et transport ; le bâtiment.
➜ AMI cycle de vie des batteries porté par la Région Hauts-de-France Rev3 (ouvert pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2023). Les candidats attendus : entreprises, bureaux d’études, centres techniques, universités, écoles, ces acteurs peuvent candidater seuls ou en consortium. Tous les types de batteries et tous types de marchés d’usage sont concernés.
Thématique : cycle de vie des batteries. L’AMI conduira à des échanges avec différents acteurs du territoire pouvant conduire à des financements issus de fonds régionaux et européens.
➜ AMI CO2 nouvelle ressource, nouveaux usages porté par la Région Hauts-de-France Rev3 (ouvert pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2023). Les candidats attendus : entreprises, bureaux d’études, centres techniques, universités, écoles, ces acteurs peuvent candidater seuls ou en consortium.
Thématique : valorisation du dioxyde de carbone, « création d’éco procédés innovants, de nouvelles boucles de valeurs ou d’opportunité d’usage » pouvant conduire à des financements issus de fonds régionaux ou européens.
➜ AMI Matériaux et déconstruction sélective du bâtiment porté par la Région Hauts-de-France Rev 3 (ouvert pour une durée de 3 ans à compter du 15 décembre 2023). Les candidats attendus : entreprises, bureaux d’études, centres techniques, universités, écoles, ces acteurs peuvent.
Thématique : processus de réhabilitation et de fabrication des bâtiments avec des procédés de production et de gestion plus sobre en ressources, les projets pourront conduire à des financements issus de fonds européens et régionaux. candidater seuls ou en consortium.
📢 POUR LES BAILLEURS
➜ Fonds de soutien à l’innovation, porté par le CGLLS (Ouvert à tout moment pour tous les bailleurs), « vise à soutenir les dépenses d’innovation (investissements intellectuels, mise en œuvre opérationnelle d’actions expérimentales, etc.) à hauteur de 50% dans la limite de 200.000 euros par projets. »
📢 POUR LES COLLECTIVITES
➜ Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics, porté par le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, (ouvert du 19 janvier 2023 au 15 décembre 2024)
L’aide vise à rénover le patrimoine bâti des collectivités candidates afin de réduire significativement leur consommation énergétique et augmenter le confort thermique.
➜ Investir dans les projets d’énergies renouvelables, porté par la banque des territoires (aide récurrente). Toutes les ENR sont éligibles. Le financement se fait par un investissement minoritaire en fonds propres ou quasi-fonds propre. Des montages type SEM ou SEMOP sont envisageables. La banque des territoires peut contribuer aux études et, selon la pertinence du projet, proposer une solution de financement.
Thématiques: développement de l’autoconsommation, optimisation du stockage d’énergie, développement d’installations et d’infrastructures pour les ENR
📢 POUR LES ENTREPRISES, BAILLEURS, COLLECTIVITES
➜ FTJ : Fonds de Transition Juste (Accessible sur l’ensemble de la période 2021-2027 ou dans la limite des crédits disponibles). Sont recevables, les candidatures provenant de : personnes morales comme les collectivités, EPCI, établissements publics et privés, associations ou syndicat mixte. Ce fonds est utilisable à tout moment ou en réponse à un appel à projets spécifique. Le fonds de transition juste a vocation à financer des projets s’inscrivant dans une logique de diversification économique vers une économie bas carbone. L’objectif est de « financer des achats de matériel, les coûts de personnel, la construction, la recherche, etc… »
➜ Fonds friches : Recyclage Foncier (aide ouverte du 08 janvier 2024 au 15 décembre 2024), aide issue du Fonds Vert, pérennisée pour l’année 2024. Les candidatures sont portées par des maitres d’ouvrages des projets de recyclage d’une friche : « collectivités, établissements publics locaux, établissements publics de l’Etat, aménageurs publics, organismes de foncier solidaire, bailleurs sociaux, associations et entreprises privées (sous réserve de l’accord de collectivité compétente en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi que du concédant, mandant ou bailleur et présentant un intérêt général suffisant. » Financement jusqu’à 80% d’un projet de recyclage foncier d’une friche dans le cadre d’une action ou opération d’aménagement. Ce fonds s’adresse aux opérations déficitaires après prise en compte des financements publics possibles.
➜ AMI – Réemploi et Territoires par « Ecomaison » (lancé en février avec 3 sessions de sélections, en mai, en septembre et en novembre). Les candidats attendus : acteurs de l’économie sociale et solidaire, porteurs de projets seuls ou en groupements.
Thématique : activités de collecte, de tri et de réemploi des éléments d’ameublement sur 6 axes spécifiques, les projets lauréats pourront bénéficier d’un soutien financier de 20 000 à 300 000 euros sur 2 ans.
➜ AAP Diagnostics ressources par Ecominero, (à partir du 12 février 2024) Le soutien est de maximum 8000 euros versé après réalisation de l’étude. Maitrises d’ouvrage privées ou publiques.
Thématique : Accompagner la maitrise d’ouvrage dans les projets de réalisation de diagnostics ressources dans le cadre d’opérations de déconstruction, réhabilitation et rénovation.
➜ AAP Accompagnement des chantiers par Ecominero (du 10 juin au 15 septembre 2024). Le soutien financier peut représenter jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour maximum 35 000 euros par opération. Peuvent candidater : acteurs de l’économie sociale et solidaire, structures de l’insertion par l’activité économique, entreprises solidaires d’utilité sociale, collectivités, aménageurs publics ou privés, promoteurs, bailleurs sociaux, entreprises commerciale, industrielles et entreprises du bâtiment.
Thématique : Soutenir les chantiers et opérations de déconstruction, réhabilitation, rénovation, construction pour le réemploi et la réutilisation des produits, équipements et matériaux inertes.
➜ AAP études de faisabilité pour de nouvelles activités de réemploi par Ecominero (Candidatures du 11 mars au 05 mai 2024 et du 02 septembre au 20 octobre 2024).
Thématiques : études de faisabilité pour des activités de réemploi, plateformes physiques et numériques, matériauthèque.
➜ AAP accompagnement pluriannuel des activités de réemploi par Ecominero (Candidatures du 13 mai au 29 septembre 2024). Ecominéro accompagne le développement des activités de réemploi, plateformes physiques et numériques, matériauthèques.
➜ AMI pour l’animation du territoire sur la thématique du réemploi et de la réutilisation dans le secteur du bâtiment (Candidatures du 26 février jusqu’au 11 avril 2024). Cet appel à manifestation d’intérêt vise à promouvoir la pratique du réemploi et ses avantages, dynamiser l’écosystème réemploi et réutilisation, il ambitionne une mise en relation des différents acteurs et créé une émulation sur ces thématiques. L’AMI s’adresse aux acteurs concernés par les thématiques de réemploi et de réutilisation dans le batiment (maitre d’ouvrage, entreprises de travaux, écoles d’ingénieurs, d’architectes et universitaires), les acteurs de l’économie circulaire (acteurs de l’ESS, associations, entreprises) et les acteurs territoriaux (distributeurs de matériaux, collectivités).
Thématique : réemploi et réutilisation dans le secteur du bâtiment.
Le CD2E met son expertise marché et financement à votre service.Il vous accompagne pour :
- vérifier que votre projet est éligible
- vous aider à constituer un consortium d’acteurs pour les projets multi-partenaires
- relire et compléter votre réponse technique
- retro-planifier le montage de votre réponse à l’appel à projet
Prenez contact avec François Pollart, chargé de mission Financements des entreprises régionales au CD2E pour vous aiguiller dans vos démarches.