Les régles d'origine pour exporter hors EU, comment être conforme ? | CD2E
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Les régles d'origine pour exporter hors EU, comment être conforme ?

Vous êtes une entreprise qui exporte ses éco-activités hors de l’UE ? Donnez votre avis sur les règles d'origine établies par les accords de libre-échange et tester en avant-première le prochain outil en ligne élaboré par la Commission Européenne pour améliorer vos démarches. 

Contexte

La Commission européenne s'est engagée à assurer la mise en œuvre effective des accords de libre-échange (ALE) conclus par l'UE et à permettre aux opérateurs économiques de l'UE, en particulier les PME, de tirer parti des ALE de l'UE.
Lorsque l'Union européenne conclut un accord de libre-échange avec un pays partenaire, ses exportateurs peuvent bénéficier d'un traitement réduit en franchise de droits (ou en franchise de droits) lorsqu'ils exportent vers ce pays. Pour bénéficier de ce traitement préférentiel, le produit doit répondre aux critères d'origine établis par cet ALE.

L'analyse des taux d'utilisation des préférences des ALE de l'UE montre que des améliorations sont possibles en ce qui concerne l'utilisation de ces préférences. La Commission européenne analyse quelles pourraient être les raisons sous-jacentes. À cet effet, un questionnaire a été préparé pour recueillir des informations plus détaillées sur les problèmes éventuels ayant une incidence sur le taux d'utilisation des préférences dans les ALE de l'UE, en ce qui concerne les règles d'origine.
Une meilleure communication et une plus grande diffusion des informations relatives aux règles d'origine pourraient évidemment aider. En plus du travail de la Commission européenne, cela nécessiterait une plus grande implication des acteurs nationaux, par ex. ministères, les chambres de commerce, les associations professionnelles et les autorités douanières.

Un outil en ligne bientôt disponible !

Cette année, la Commission européenne évalue la possibilité de créer un outil en ligne qui pourrait aider les opérateurs économiques à mieux comprendre les critères à respecter pour bénéficier du traitement tarifaire préférentiel. La version d'essai de cet outil est accompagnée d'un questionnaire pour mieux comprendre les règles d'origine auxquelles les exportateurs sont confrontés.

Le cd2e vous invite à remplir le questionnaire et tester la version d'essai de l'outil en ligne ! L’outil est en phase test jusqu’à fin juillet, cela permettra ainsi d’intégrer toutes les améliorations possibles avant son lancement officiel.

Le questionnaire et la version d'essai de l'outil en ligne sont accessibles directement via la base de données Market Access

L'accès est ouvert au public jusqu'au 31 juillet 2018 et disponible en anglais.

En savoir plus

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