LA CLAUSE VERTE
Le site de la Clause Verte, lancé en novembre 2020, est une initiative du CD2E pour répondre aux besoins des acheteurs publics liés à l’introduction de clauses environnementales. Avec l’entrée en vigueur de loi Climat et Résilience, elle souhaite participer activement à l’atteinte de l’objectif de 100% des achats avec une clause écologique, en proposant des bonnes pratiques à adapter à vos projets.
Avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires, La Clause Verte prend une nouvelle dimension en 2022 et porte l’ambition de participer activement à l’atteinte des objectifs du Plan National des Achats Durables (PNAD) 2022-2025.
La clause verte est un outil en ligne et gratuit, à destination des acheteurs publics. Permettant l’accès et la mise en œuvre de clauses environnementales dans les marchés publics. Il met à disposition des clauses « prêtes à l’emploi » que tout acheteur public peut utiliser dans la rédaction de ses contrats.
Chaque clause est expliquée et détaillée. Elles sont mises en lien avec d’autres clauses connexes ou complémentaires ou des points de vigilance à ne pas négliger.