Evolution de la réglementation juridique sur la thématique du solaire
Commission juridique
Le 28 mai 2021 dernier s’est tenue, sous format atelier-webinaire, une commission juridique organisé par Enerplan, syndicat des professionnels de l’énergie solaire. Découvrez le recueil des sujets évoqués et les différents liens qui s’y réfèrent.
Diverses réformes et sujets sur le thème de l’énergie solaire et de ces enjeux ont été abordé durant cet atelier. Cet événement a également permis d’échanger et de commenter « L’évolution de la réglementation juridique du solaire » concernant les projets de loi, les modifications d’articles, textes juridiques ou encore débattre sur l’actualité
Le contenu de cette session fut riche et les objets cités ci-dessous ont été approchés :
- La Présentation dès l’ordonnances du 3 mars 2021.
- Le Projet de loi « Climat et Résilience ».
- La Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 sur les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions contenues dans le PLU.
- La Présentation de la note de la direction de l’Habitat de l’urbanisme et des Paysages sur la taxation d’aménagement.
- L’Actualité jurisprudentielle.
Les participants ont pu bénéficier de plusieurs interventions et expertises, de la part de différents représentants d’ENERPLAN, entre autres.