La Région Hauts-de-France et l’Europe relancent leurs dispositifs d’aides au photovoltaïque pour 2023
L’année 2022 a été le signe d’un grand bouleversement dans le monde de l’énergie. Avec la guerre en Ukraine et les décisions politiques liées au prix de l’énergie du gaz, les prix de l’électricité en France se sont envolés. Face à cette prise de conscience du fait que l’énergie représente un choix stratégique pour tout acteur, un grand nombre de maitres d’ouvrage, privé, public ou particulier, a décidé de passer le pas du photovoltaïque. Les demandes ont explosé en région, les professionnels se trouvent maintenant confrontés à des difficultés pour honorer des carnets de commandes déjà bien remplis. Et 2023 s’annonce d’ores et déjà comme une année propice à l’énergie solaire photovoltaïque, notamment en région Hauts-de-France.
Cette technologie reste un axe majeur du mix énergétique régional. La Région et l’Europe mettent ainsi à disposition deux dispositifs d’aides au photovoltaïques. Ces derniers sont exposés dans le cadre du webinaire qui s’est tenu le 26 janvier 2023 présentant plus largement les différentes possibilités de financement liées à un projet photovoltaïque en région.
FRATRI
Dans la continuité de la dynamique initiée en 2022, la Région Hauts-de-France poursuit son aide au développement du photovoltaïque au travers du Fond Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI). Suivant le même principe que l’année 2022, ce dispositif permettra aux porteurs de projets publics et privés (hors particulier sauf dans le cas d’un collectif de citoyen) de répondre à un appel à projet afin de bénéficier, soit d’une aide à la décision, soit d’une aide à l’investissement.
- Aide à la décision : uniquement pour le développement de projets spécifiques : installations sur parc d’activité, projets à acteur mixte (public, privé et citoyen), projets innovants ou avec stockage de l’énergie, projets citoyens. Cette aide, portant sur l’animation, la mobilisation, la concertation, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les études de faisabilité techniques, économiques et juridiques ne pourra excéder 50% du montant total, avec un plafond à 40 000€
- Aide à l’investissement : uniquement pour les projets en autoconsommation totale (sans valorisation du surplus) sur toiture entre 36 et 500kWc, présentant une innovation pour les projets en autoconsommation individuelle. Pour les projets en autoconsommation collective, les outils de gestions de la PMO peuvent être compris.
Afin de répondre à cet appel à projet, 6 périodes ont été identifiées, dont 4 en 2023.
FEDER
Pour la nouvelle période, le Fond Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) permet de financer le développement de projets de production d’énergies renouvelables, dont le solaire photovoltaïque. Dans ce cadre, il sera possible de percevoir une aide pour des installations solaires photovoltaïques en autoconsommation (individuelle ou collective) totale. Les installation devront être dimensionnées à une puissance supérieure à 500kWc et proposer une innovation sur le plan technique, juridique ou sur le modèle économique le seuil minimal des dépenses éligibles est fixé à 200 000€.
Les projets devront :
- Répondre à des enjeux spécifiques du territoire
- Être en cohérence du projet avec la stratégie européenne, nationale et régionale
- Démontrer un caractère structurant de l’opération
- Être exemplaire en matière de performance énergétique et environnementale
- Être créateur d’activité et d’emplois sur le territoire
- Démontrer une pertinence de rentabilité économique
- Démontrer l’efficacité de l’aide publique sur la réduction des émissions de GES
Pour le FEDER comme pour le FRATRI, les critères peuvent évoluer en fonction des réglementations nationales et européennes.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter :
Isabelle Cousin, Responsable de projet, Conseil Régional des Hauts-de-France Isabelle.cousin@hautsdefrance.fr – 03.74.27.14.23