Achat public durable

Le CD2E accompagne les collectivités dans leurs missions d’achats publics durables et les entreprises dans leurs réponses aux marchés publics L’assouplissement des règles de la Commande Publique et la prise de conscience collective de l’importance de développer des politiques achats orientées vers la transition écologique, la performance et le savoir-faire local s’accentuent.

Le CD2E met en œuvre deux services avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires : « La clause verte », et « le Guichet Vert ».

Achat public durable

La commande publique, levier majeur de l'éco-transition

Pour commencer le pôle Achat Public Durable à été crée en 2019 au sein du CD2E. Il a pour mission de massifier l’achat durable en région Hauts-de-France. De plus, de permettre une rencontre entre les acheteurs publics et les entreprises s’engageant dans l’éco-transition. Grâce à un accompagnement approfondi des structures et à la création d’un nouvel outil facilitant l’intégration de clauses durables dans les contrats. La clause verte.  

L’objectif de l’action est d’accompagner la demande notamment publique via l’achat public. Dans un modèle tourné vers la transition écologique, la performance et l’entreprise. Cette transition permettra la création de filières et d’emplois, tout en faisant bénéficier aux acheteurs publics de solutions répondant à la demande et ayant un impact environnemental contrôlé. 

De plus, c’est par un changement des pratiques, dont les marchés publics sont la clé de voûte, que l’offre du territoire en matière d’éco-transition pourra se développer.  

L’achat public représente 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros par an de dépenses annuelles. C’est un levier essentiel de l’éco-transition.

du PIB, soit 200 milliards € / an
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Les missions

Le programme achat public durable intervient tant à l’échelle régionale que nationale.

A l’échelle régionale, nous organisons et animons des ateliers, des conférences, des formations. Ils sont à destination des acheteurs publics et offrons un accompagnement aux collectivités souhaitant transformer leurs achats. 

Le programme achat public durable du CD2E s’inscrit également dans le contexte territorial et collabore avec les acteurs majeurs de l’achat durable en Hauts-de-France. Le CERDD et la CUD – animateurs du réseau des Acheteurs Publics Responsables (APURE), l’APES, l’Observatoire Régional de la Commande Publique (animé par le SGAR), etc. Nous participons activement, avec l’ensemble de ces acteurs, aux réflexions régionales sur l’achat durable.

A l’échelle nationale, après l’engagement d’un partenariat avec l’INEC (Institut National de l’Economie Circulaire) en 2020. Le lancement du site internet La clause verte offre l’opportunité au CD2E d’étendre son action à l’échelle nationale. 

Nos offres de services

La clause verte, un outil d’aide à la mise en œuvre de clauses environnementales

Pour débuter, « La clause verte » est un outil développé par le CD2E gratuit et ouvert à tous. Permettant l’accès et la mise en œuvre de clauses environnementales dans les marchés publics. Ce site  rassemble des clauses « prêtes à l’emploi », que tout acheteur public peut utiliser dans la rédaction de ses contrats. Chaque clause est expliquée et détaillée. Ensuite mise en lien avec d’autres clauses connexes ou complémentaires ou des points de vigilance à ne pas négliger.

Les clauses sont classées par typologie de marché : 

  • Travaux
  • Fournitures 
  • Services

Mais aussi par segments d’achats :

  • Bâtiments
  • énergies 
  • fluides…

Ou encore par thématiques :

  • alimentaire
  • BIM
  • éco-conception

Avant tout, pour faciliter les recherches des utilisateurs. Le moteur de recherche permet également une exploration des contenus par mots-clés.

En premier lieu, « La clause verte » est un outil participatif. Il invite les acheteurs publics à partager leurs retours d’expériences et à proposer des clauses environnementales déjà utilisées et efficientes. Ces contributions permettront  d’enrichir le site web et de le faire évoluer afin de répondre aux besoins de tous les acteurs de la commande publique. Lancé en novembre 2020 par le CD2E, le site « La clause verte » est soutenu d’une part par le Ministère de la Transition Ecologique et par la Cohésion des Territoires.  Il contribue aux objectifs du Plan National pour des Achats Durables 2022-2025 (PNAD).

Le Guichet Vert, un service de conseil environnemental pour tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique ​

Tout d’abord, une offre de conseil environnemental pour développer la prise en compte du développement durable dans les achats publics est déployée à partir du quatrième trimestre 2022. En appui aux objectifs du PNAD 2022-2025, avec le soutien du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires. Elle est proposée sous l’étiquette « Guichet vert ».

En Hauts-de-France, dans le cadre du réseau régional des Acheteurs Publics Responsables (APuRe) animé par le Cerdd, le CD2E est l’opérateur du service « Guichet Vert ».

Le guichet vert, propose un conseil environnemental de premier niveau, à tous les acheteurs soumis au code de la commande publique, délivré gratuitement. Ce conseil n’est cependant pas une prestation de conseil juridique, ni une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

A titre d’exemples, les sollicitations peuvent concerner  les orientations générales pour permettre la compréhension globale du mécanisme achat responsable ainsi que les échanges liées au retour d’expériences. Il y a également une mise en relation auprès d’experts spécialisés dans certaines catégories d’achats. Elles ne concernent pas par exemple la relecture d’un DCE ou encore la rédaction d’un marché. Le cadre de mobilisation est précisé dans la Charte Guichet Vert adoptée par l’ensemble des réseaux régionaux délivrant ce service.

Des vidéos pédagogiques pour sensibiliser aux achats publics durables

Avant tout, une série de 8 vidéos pédagogiques créée et développée par le CD2 est à disposition sur le site de La clause verte et sur la chaine Youtube du CD2E.  Par ailleurs, ces 8 vidéos abordent des sujets à fort enjeu environnemental.

L’objectif est de sensibiliser les acheteurs publics à des achats publics durables en favorisant, dans les marchés publics, à des pratiques plus vertueuses.

Ces vidéos répondent également à ces questions :

 

  • Quel est le contexte législatif et réglementaire en vigueur se raccrochent-elles ?
  • Quels sont les documents relatifs aux marchés publics dans lesquels ces mesures peuvent s’intégrer ?
  • Quels sont les gains achats escomptés basculant vers des achats plus verts ?

Votre contact

AntoineGoxe

Consultant achats publics durables