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« Budget vert » : nouvelle obligation pour les collectivités locales ! Le CD2E propose une 2e session d’accompagnement collectif en Hauts-de-France !

Article publié le : 5 février 2024

Débattue tout au long du 2nd semestre 2023, la proposition de généraliser les évaluations de l’impact des décisions budgétaires sur la transition écologique des collectivités territoriales a abouti dans la Loi de Finances pour 2024. Dans ce contexte, avec le soutien de la Région Hauts-de-France et de la direction régionale de l’ADEME, le CD2E lance un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour un accompagnement collectif des collectivités des Hauts-de-France à la mise en place de « budgets verts »

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Les collectivités territoriales sont en première ligne pour répondre au défi de la transition écologique, notamment de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique. Du fait de leurs compétences, de l’importance de leur patrimoine, mais également parce qu’elles portent près de 60% de l’effort d’investissement public civil annuel.

Au regard de ces enjeux et des obligations réglementaires concernées, un « mur d’investissement » pour la transition se dessine. Défi majeur qui constituait le sujet central des Rencontres régionales de l’Eco-Transition organisées en septembre 2023 par le CD2E. Parmi les réflexions sur les possibilités de financement pour y répondre, la réorientation de dépenses budgétaires défavorables aux enjeux de transition est une piste explorée pour

  • D’une part réduire les dépenses non-alignées avec la trajectoire vers la neutralité carbone,
  • Et d’autre part dégager des marges budgétaires pour des dépenses répondant aux objectifs de transition.

Cette démarche nécessite une méthodologie d’évaluation environnementale des dépenses budgétaires. Plusieurs approches sont développées au niveau des États et des collectivités territoriales, regroupées sous le terme « budgets verts ».


La nouvelle obligation d’annexer au Compte Administratif une évaluation d’impact du budget pour la transition écologique : vers une généralisation des « budgets verts » ?

En débat tout au long du second semestre 2023, la proposition de généraliser une évaluation d’impact sur l’environnement des budgets locaux a été adoptée dans le cadre de la Loi de Finances pour 2024. L’article 191 y instaure une obligation nouvelle pour toutes les collectivités locales de plus de 3500 habitants, d’annexer à leur compte administratif une évaluation d’impact du budget pour la transition écologique, à compter de l’exercice 2024 .

Cette nouvelle obligation porte uniquement sur les dépenses d’investissement, qui seront évaluées selon leur contribution positive OU négative à tout ou partie des six objectifs de la taxonomie européenne sur les investissements durables , à savoir : l’atténuation, l’adaptation au changement climatique, l’eau, la pollution, l’économie circulaire et la biodiversité. En centrant l’obligation sur le compte administratif, l’évaluation devra porter sur les dépenses réelles réalisées.

Il s’agit incontestablement d’une première étape importante et utile, qui permettra à chaque collectivité de connaître le niveau de ses dépenses en faveur et en défaveur de la transition écologique. Il s’agit également d’un défi ambitieux ! Cette « annexe verte » correspond à la première partie d’une démarche complète de budgétisation verte : l’identification des dépenses favorables et défavorables. Il s’agit ensuite de s’appuyer sur ces informations pour mieux piloter la transition, en alignant et priorisant les décisions budgétaires avec les objectifs environnementaux tout au long du processus budgétaire.


Un nouvel AMI du CD2E pour une seconde session d’accompagnement collectif en Hauts-de-France !

 

Dès juin 2023, le CD2E, avec le soutien de la direction régionale de l’ADEME et de la Région Hauts-de-France, a proposé un premier accompagnement collectif de collectivités souhaitant s’approprier et mettre en place une budgétisation verte. Le Département du Pas-de-Calais, la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane, et le syndicat d’énergie Territoire d’Energie Flandres participent à cette première promotion de collectivités engagées dans la démarche avec le CD2E.

L’AMI du CD2E constitue une opportunité pour les collectivités territoriales des Hauts-de-France de s’approprier une méthodologie utile pour le pilotage politique et budgétaire de leur transition, et de se préparer au nouvel exercice rendu obligatoire d’évaluation de l’impact environnemental de leurs dépenses d’investissement.

L’approche proposée s’appuie sur une méthodologie désormais éprouvée, co-construite par I4CE avec des collectivités pilotes du bloc communal en 2019-2020, et actualisée en 2021-2022 avec des régions pilotes. Celle-ci propose un volet atténuation et un volet adaptation au changement climatique, complétés par un volet biodiversité développé par CDC Biodiversité. Elle permet ainsi de répondre aux attendus de l’obligation nouvelle inscrite dans la Loi de Finances pour 2024, en vue de l’adoption des Comptes Administratifs 2024, tout en visant une démarche complète de budgétisation verte.

LA PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT COLLECTIF DU CD2E

Objectif de cet AMI

 
  • Passer de la sensibilisation aux enjeux et impacts des décisions budgétaires sur l’environnement des élus et cadres dirigeants des collectivités (notamment en charge des finances et du budget), à la mise en place d’un outil opérationnel d’évaluation et de pilotage budgétaire de la transition ;
  • Accompagner plusieurs collectivités dans une démarche d’appropriation collective et d’entraide, afin de progresser à plusieurs ;
  • Expérimenter la mise en place d’une méthodologie spécifique – la méthodologie d’évaluation environnementale des budgets locaux d’I4CE – en s’appuyant sur les enseignements de l’accompagnement pour la confronter à d’autres approches (notamment s’agissant de la Région Hauts-de-France, le marquage REV3 des délibérations et le suivi budgétaire qui en résulte) et rechercher des enseignements et enrichissements croisés pour les collectivités intéressées ;
  • Capitaliser les enseignements de cet accompagnement pour les relayer vers les autres collectivités des Hauts-de-France
 

Modalités générales de l’accompagnement

  • Un dispositif GRATUIT pour les collectivités accompagnées
  • Des conseils méthodologiques
  • Des temps de formation et de coproduction
  • Des témoignages et retours d’expériences

 

Durée de l’accompagnement :

  • 6 mois environ
  • 1 réunion de lancement associant élus et services techniques des collectivités engagées
  • 4 journées de travail collectif rassemblant les binômes techniques finances / environnement de chaque collectivité engagée
  • Une 1/2 journée d’atelier de restitution pour les partenaires à l’échelle Hauts-de-France en fin de cycle

 

Comment candidater ?

Date de lancement: jeudi 1er février 2024

Date limite pour candidater : mardi 7 mai 2024 à 12h00

Téléchargez l’Appel à Manifestation d’Intérêt, complétez le formulaire de candidature en annexe, et renvoyez-le à Antoine Goxe : a.goxe@cd2e.com

Un comité de sélection associant la Direction régionale de l’ADEME Hauts-de-France et la Région Hauts-de-France, partenaires financeurs de cette action du CD2E, ainsi que le Cerdd (Centre ressource du développement durable) en tant que partenaire observateur, se tiendra mi mai.

Votre contact

AntoineGOXE

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